Le texte français suit le texte anglais.
Clients Affected: All importers and brokers who use EDI to transmit their trade data
Reference: Message to Industry: Wheat Products Tariff Rate Quota (TRQ)
Prepared and Distributed by: Global Affairs Canada
Please be advised that the wheat products tariff rate quota (TRQ) will be filled on November 4, 2023. Consequently, November 4, 2023 (at 20:59 pm Ottawa time (EST) will be the cut-off date for accounting for imports of all wheat products classified under a “within access commitment" tariff item number. All imports of wheat products accounted for after the cut-off date and time will be classified at the “over access commitment” tariff item number, even if they were imported, (or imported and released), before the quota has been filled.
Please note that after the TRQ level is reached, some wheat products that qualify under the U.S., Mexican, Chilean, Peruvian, Costa Rican, European or United Kingdom’s tariff will continue to be assessed at the “within access” lower rate of duty.
You can refer to this message at the following site: Message to industry: Wheat products tariff rate quota (TRQ) – Quota will be filled on November 4, 2023 (international.gc.ca)
Le Contingent tarifaires (CT) pour les produits du blé
Les clients affectés : Tous les importateurs et courtiers en douanes qui soumettent leurs documents commerciaux EDI
Référence: Message aux parties de l’industrie : Le Contingent tarifaires (CT) pour les produits du blé
Préparé et distribué par : Affaires mondiales Canada
Veuillez noter que le contingent tarifaire (CT) pour les produits du blé sera épuisé le 4 novembre 2023. Par conséquent, le 4 novembre 2023 (à 20h59 heure d’Ottawa (HNE) sera la date de clôture pour fins de comptabilisation de toutes les importations de produits du blé classées dans les numéros tarifaires « dans les limites de l'engagement d'accès ». Toute importation de produits du blé déclarée après le temps et la date de clôture devra être classée dans les numéros tarifaires « au dessus de l'engagement d'accès », même si elle a été importée, (ou importée et dédouanée), avant l'épuisement du contingent.
Veuillez noter qu’une fois le niveau de contingent tarifaire a été atteint, certains produits de blé assujettis aux taux de droit des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Pérou, du Costa Rica, de l’Europe et du Royaume-Uni continueront d’être assujettis aux taux de droit « à l'intérieur de l'engagement d’accès ».
Vous pouvez vous référer à ce message au site suivant: Message aux parties de l'industrie : Le Contingent tarifaire (CT) pour les produits du blé – le contingent sera épuisé le 4 novembre 2023 (international.gc.ca)