Le texte français suit le texte anglais.
Notice received: Friday 2023-11-17 9:25 AM ET
Problem with IID and LPCO co‑regulated by CFIA
Clients Affected: All clients and service providers who transmit trade data using the Integrated Import Declaration (IID).
An issue has been discovered for certain co-regulated Integrated Import Declarations (IID) which involve Canadian Food Inspection Agency (CFIA) and the Licence, Permit, Certificate or Other Documentation (LPCO) image requirements.
The issue occurs when the IID is co-regulated with CFIA and at least one other Participating Government Agency (PGA). If the associated LPCO images are not captured in the prior to the IID, the system issue may prevent sharing of the IID/image(s) with CFIA. As a result, the IID may become stuck in a Pending PGA decision status.
Recommendations until the issue is resolved:
- Ensure each LPCO image is submitted and captured prior to submission of the IID. (As per recommendation under the “Business Process Overview” section (page 5) of the Single Window Document Imaging Functionality Participants Requirements Document).
- A change/amend function may be sent for the pending IID to retrigger sharing of the IID/LPCO image(s) with CFIA.
The Canada Border Services Agency plans to address this issue in an upcoming maintenance release. Further communication will be provided once this issue has been resolved. Until such time, please ensure to follow the recommendations provided above.
Problème avec les DII et les LPCA réglementé par l'ACIA
Les clients affectés : Tous les clients et fournisseurs de service transmettant des documents commerciaux de Déclarations intégrées des importations (DII).
Un problème a été découvert pour certaines déclarations d'importation intégrées (DII) lorsqu’il y a une co-réglementation impliquant les exigences de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et les images de licences, de permis, de certificats ou de tout autre document (LPCA).
Le problème survient lorsque la DII est co-réglementé avec l'ACIA et au moins un autre organisme gouvernementaux participant (OGP). Si les images LPCA associées ne sont pas capturées avant la DII, le problème du système peut empêcher le partage de la DII ou les images avec l'ACIA. En conséquence, la DII peut rester bloquée en attente d’une décision d’un OGP.
Recommandations jusqu’à ce que le problème soit résolu :
- Assurez-vous que chaque image LPCA est soumise et capturée avant la soumission de la DII. (Conformément aux recommandations de la section « Aperçu du processus opérationnel » (page 5) du document sur les exigences l’intention des participants de la fonctionnalité d'imagerie documentaire pour le guichet unique).
- Une fonction de changement/modification peut être envoyée pour la DII en attente afin de déclencher le partage de la DII et les images de LPCA avec l'ACIA.
L'Agence des services frontaliers du Canada prévoit résoudre ce problème dans une prochaine version de maintenance. Des communications additionnelles seront fournies lorsque ce problème aura été résolu. En attendant, assurez-vous de suivre les recommandations fournies ci-dessus.