Le texte français suit le texte anglais.
UPDATE - Please disregard bulletin TCC23-117 (below) and refer to bulletin TCC22-119. CBSA apologize for any inconvenience.***** A recent issue in Production was identified with two of the validation rules for ECCC’s Off-Road Mobile and Stationary Compression (Diesel) and Mobile Large Spark-Ignition (Gasoline) Engines program. When the Affirmation of Statement Evidence Location contained an international address, the existing rule triggered an IID reject when the Province/State and Postal/Zip codes were missing. As these fields may not always apply, CBSA has removed the requirement to provide the Province/State code and the Postal/Zip code when the party is not from Canada or the United States. In addition, further modifications were made to support an international phone number for the related telephone contact. As a result of these changes, appendix B3.6.1 within the Single Window Electronic Commerce Client Requirements Document v5.0, has been updated as follows:
Copies of the SW ECCRD v5.0 can be obtained by sending a request to the Technical Commercial Client Unit (TCCU) mailbox: [email protected]. Please indicate in the subject line “Single Window ECCRD v5.0“. Alternatively, clients can access ECCRD documents through the TCCU’s GCcollab page. Clients who are already subscribed as GCcollab members may log on to the TCCU’s page, select “Files” and download a copy of SW ECCRD v5.0 from the Chapter 23 folder. Clients who haven’t yet subscribed to GCcollab and who wish to access ECCRD chapters online, may do so by signing up though the following link: CBSA - Technical Commercial Client Unit (TCCU) : GCcollab |
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) - Modification de règle pour la déclaration intégrée des importations (DII)
Mise à jour - Veuillez ne pas tenir compte du bulletin TCC23-117 et veuillez-vous référer au bulletin ci-joint TCC22-119. Nous sommes désolé pour les inconvénients.***** Un problème de production récent a été identifié avec deux des règles de validation du programme sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs – Moteurs hors route mobiles et fixes à allumage par compression (diesel) et gros moteurs hors route à allumage commandé (essence) de ECCC. Lorsque le lieu de la preuve de la déclaration contenait une adresses internationales, la règles existante envoyait un rejet DII lorsque la province/l’État et les codes postaux/zip étaient manquants. Comme ces champs ne s’appliquent pas toujours, l’ASFC a supprimé l’obligation de fournir le code de la province/de l’État et le code postal/zip lorsque la partie n’est pas du Canada ou des États-Unis. De plus, d’autres modifications ont été apportées pour prendre en charge un numéro de téléphone international pour le contact téléphonique associé. À la suite de ces modifications, l'annexe B3.6.1 du Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique du guichet unique v5.0 a été mise à jour comme suit :
On peut obtenir des exemplaires de la version 5.0 du DECCE du GU en envoyant une demande à la boîte aux lettres de l’Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) : [email protected]. Veuillez indiquer « Version 5.0 du DECCE du Guichet unique ». Les clients peuvent également accéder au DECCE sur la page GCcollab de l’USTCC. Les clients qui sont déjà membres de GCcollab peuvent ouvrir une session sur la page de l’USTCC, sélectionner « Fichiers » et télécharger un exemplaire de la version 5.0 du DECCE du GU à partir du dossier Chapitre 23. Les clients qui ne sont pas encore abonnés à GCcollab et qui souhaitent accéder aux chapitres du DECCE en ligne peuvent s’inscrire en cliquant sur le lien suivant : ASFC – Unité des services techniques aux clients commericaux (USTCC) : GCcollab |