TCC24–0026 - CFIA Scheduled Maintenance – Release Process / Entretien de service prévu pour l’ACIA – Processus de mainlevée

Start Date / Time

End Date / Time

Clients Affected

2024-03-24 / 00:01 ET

2024-03-25 / 07:00 ET

All clients and service providers who transmit trade data using the Integrated Import Declaration (IID).

Description

This notice is to advise Trade Chain Partners (importers and brokers) that the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) will be conducting some maintenance on their commercial systems. As a result, the following electronic CFIA services will be unavailable from March 24, 2024 00:01 (ET) to March 25, 2024 07:00 (ET):

• CFIA Shipment Tracker for Food, Plant and Animal products
• Electronic Data Interchange – Integrated Import Declaration (EDI – IID)

Importers and brokers are encouraged to submit EDI release requests requiring CFIA approval prior to 20:00 (ET) on March 23, 2024 to avoid processing delays.

Pending electronic release requests received after March 24 , 2024 00:01 (ET) will be processed as per normal when maintenance has concluded. As such, there is no need for clients to take any action for shipments that do not require immediate release. 

In order to obtain CFIA approval for urgent shipments during the outage, importer/brokers will need to:

1. Complete a “Request for documentation review” declaration using form CFIA/ACIA 5272.
2. E-mail the completed 5272 along with all other associated import documents to the CFIA’s National Import Service Centre (NISC) at [email protected].
   • Include the complete Automated Import Reference System (AIRS) code(s) (including end use) for each commodity to ensure an expeditious review of transactions.
   • For commodities requiring an Import Permit, a copy of the permit must be included when submitting import documentation for review.
   • For more information visit the How to submit a paper declaration to the National Import Service Centre webpage.
3. The CFIA will review the documents submitted, make a (stamped) admissibility decision on the Form 5272 and advise the requestor by e-mail.
   • Any applicable inspection requirements for shipments of meat, and meat products, will be communicated back to the requestor by e-mail.
4. The importer/broker will submit their CFIA approved (stamped) Form 5272 to the CBSA release office to obtain final release. 
5. The Border Services Officer will process the release in the CBSA commercial system (not impacted by the maintenance) and electronic notification of release / RNS will be transmitted to all trade chain partners.

IMPORTANT: There is no need for clients to submit full paper release packages to the CBSA to obtain release of their goods.

Please refrain from contacting the NISC for status updates during this time as it will create further delays.

For more information visit the CFIA’s National Import Service Centre webpage.

Action Required

Please share this information with your colleagues.

Client Services / Contact Information

If you require assistance with an admissibility release process for the above noted services please contact the NISC [email protected] for guidance.

Entretien de service prévu pour l’ACIA – Processus de mainlevée

Date / heure de début

Date / heure de fin

Les clients affectés

2024-03-24 / 00:01 HE

2024-03-25 / 07:00 HE

Tous les clients et fournisseurs de service transmettant des documents commerciaux de Déclarations intégrées des importations (DII).

Description

Le présent avis vise à informer les partenaires de la chaîne commerciale (importateurs et courtiers) que l’Agence canadienne d'inspection des aliments effectuera un entretien de ses systèmes commerciaux. Par conséquent, les services électroniques suivants de l’ACIA ne seront pas disponibles du 24 mars 2024 à 00h01 (HE) au 25 mars 2024 à 7h00 (HE) :

• Suivi des envois d’aliments, de végétaux et d’animaux de l’ACIA
• Échange de données informatisé – Déclaration d’importation intégrée (EDI – DII)

Les importateurs et courtiers sont encouragés à soumettre leurs demandes de mainlevée EDI qui exigent l’approbation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avant le 23 mars 2024 à 20h00 (HE) afin d’éviter des retards de traitement

Les demandes de mainlevée électronique reçues après 24 mars 2024 à 00h01 (HE) seront traitées normalement une fois la période de mise à jour terminée. Par conséquent, les importateurs et courtiers n’ont pas besoin de prendre de mesure pour les expéditions ne nécessitant pas une mainlevée immédiate.

Afin d’obtenir l’approbation pour une expédition urgente de marchandises réglementées par l’ACIA, veuillez suivre ces étapes :

1. Complétez une « Demande de révision de document » à l’aide du formulaire CFIA/ACIA 5272.
2. Envoyez le formulaire 5272 complété ainsi que tous les autres documents d’importation associés à votre demande au Centre de services national à l’importation (CSNI) par courriel à l'adresse : [email protected].

• Veuillez inclure tous les codes du Système automatisé de référence à l'importation (SARI) (y compris l’utilisation finale) pour chaque produit importé afin d’assurer un examen rapide des demandes.
• Pour les produits nécessitant un permis d’importation, une copie du permis doit être incluse lors de la soumission de la documentation d’importation pour examen.
• Pour plus d’informations, consultez la page Comment soumettre une déclaration papier au Centre de service national à l'importation.

3. L’ACIA examinera les documents soumis, prendra une décision d’admissibilité (sceau d’approbation) sur le formulaire 5272 et avisera le demandeur par courriel.

• Les exigences en matière d’inspection pour les chargements de viande et de produits de viande seront communiquées au demandeur par courriel.

4. L’importateur ou le courtier soumettra son formulaire 5272 révisé par l’ACIA (sceau d’approbation) à l’ASFC pour obtenir la mainlevée finale.
5. L’agent des services frontaliers traitera la mainlevée dans le système commercial de l'ASFC (non touché par l’entretien) et un avis électronique de mainlevée/ STAM sera transmis à tous les partenaires de la chaîne commerciale.

IMPORTANT : les clients ne sont pas dans l’obligation de soumettre des déclarations papier complètes à l’ASFC pour obtenir la mainlevée de leurs marchandises.

Veuillez-vous abstenir de contacter le Centre de service national à l'importation pour un mise à jour du statut pendant l’interruption de service pour ne pas causer de délais additionnels.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site web du Centre de service national à l'importation de l’ACIA.

Action requise

Veuillez partager cette information avec vos collègues.

Service à la clientèle et renseignements

Si vous avez besoin d’assistance pour le processus d'autorisation de mainlevée pour les services mentionnés ci-dessus, veuillez contacter le CSNI [email protected]