La version française suit
Message to Industry: Barley Products Tariff Rate Quota (TRQ)
Prepared and Distributed by: Global Affairs Canada
Please be advised that the Barley Products Tariff Rate Quota (TRQ) will be filled on April 11, 2024. Consequently, April 11, 2024 (at 8:59 pm Ottawa time (EST) ) will be the cut-off date for accounting for imports of all barley products classified under a “within access commitment" tariff item number. All imports of barley products accounted for after the cut-off date and time will be classified at the “over access commitment” tariff item number, even if they were imported, (or imported and released), before the quota has been filled.
Please note that after the TRQ level is reached, certain barley products, such as those that qualify under the U.S., Mexican, Chilean, Peruvian, Costa Rican, European or United Kingdom’s tariffs, will continue to be assessed at the “within access” lower rate of duty.
You can refer to this notice at the following site:
Message aux parties de l’industrie: Le contingent tarifaire (ct) pour les produits d’orge
Pré é et distribué par : Affaires mondiales Canada
Veuillez noter que le contingent tarifaire (CT) pour les produits d’orge sera épuisé le 11 avril 2024. Par conséquent, le 11 avril 2024 (à 20h59 heure d’Ottawa (HNE) ) sera la date de clôture pour fins de comptabilisation de toutes les importations de produits d’orge classées dans les numéros tarifaires « dans les limites de l'engagement d'accès ». Toute importation de produits d’orge déclarée après le temps et la date de clôture devra être classée dans les numéros tarifaires « au dessus de l'engagement d'accès », même si elle a été importée, (ou importée et dédouanée), avant l'épuisement du contingent.
Veuillez noter qu’une fois que le niveau de contingent tarifaire sera atteint, certains produits d’orge, dont certains assujettis aux taux de droit des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Pérou, de Costa Rica, de l’Europe ou du Royaume-Uni continueront d’être assujettis aux taux de droit « à l'intérieur de l'engagement d'accès ».
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