(Le français suit)
Given the recent heat waves, the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) would like to remind to anyone shipping, transporting or receiving animals in hot and humid weather that they must comply with Section 146 of the Health of Animals Regulations(HAR).
No person shall load, confine or transport an animal in or unload an animal from a conveyance or container, or cause one to be so loaded, confined, transported or unloaded, if the animal is likely to suffer, sustain an injury or die due to inadequate ventilation or by being exposed to meteorological or environmental conditions.
This applies to:
- Animal owners/producers/shippers (by causing the loading, confinement and transport)
- Transporters/drivers (by loading, confining, transporting and unloading)
- Consignees such as abattoirs, feedlots, auction markets or other assembly centres operators. (Consignees can be considered responsible for causing the confinement of animals during transport when unloading is delayed at an establishment and measures are not in place to protect the animals from inadequate ventilation and weather conditions)
It's important to check the weather forecast (from origin to destination) and to reschedule (if needed) or to plan the journey taking into account any adjustments needed due to the weather, including:
- Reducing the loading density
- Handling animals in a manner to minimize stress
- Having contingency plans for foreseeable events that occur in hot humid weather
- Making arrangements in advance with the responsible person at destination to ensure a prompt unloading upon arrival at the establishment
- Ensuring sufficient ventilation at all times
- If the vehicle/trailer is not equipped with ventilation, keep frequency and length of stops to a minimum during transit
- Plan to stop during the night or in a shaded area, or plan to unload animals at a holding facility or feed, water, rest station
- Monitoring environmental conditions and the animals closely through the journey and adjust ventilation accordingly
Penalties
The monetary penalty for a violation of HAR section 146 can be up to $15,000, depending on the compliance history of the regulated party, the harm, and the intent or negligence. Prosecution under animal cruelty laws is also possible depending on the circumstances. A regulated party is considered non-compliant and may face penalties whenthe animals are likely to suffer, sustain an injury or die due to hot and humid environmental conditions.
Additional information
- Protecting animals during transport in hot and humid weather
- Guidance for regulated parties: 12.0 Weather protection and ventilation – HAR section 146
Transporter et recevoir des animaux par temps chaud et humide
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) aimerait rappeler à toutes les personnes qui expédient, transportent ou reçoivent des animaux par temps chaud et humide qu'elles doivent se conformer à l'article 146 du Règlement sur la santé des animaux (RSA).
Il est interdit d'embarquer, de confiner ou de transporter, ou de faire embarquer, confiner ou transporter, un animal dans un véhicule ou une caisse, ou de l'en débarquer ou l'en faire débarquer, s'il risque de souffrir, de subir une blessure ou de mourir en raison d'une ventilation inadéquate ou en raison de son exposition aux conditions météorologiques ou environnementales.
Ceci s'applique aux :
- Propriétaires/producteurs/expéditeurs d'animaux (en faisant embarquer, confiner et transporter)
- Transporteurs/conducteurs (en embarquant, confinant, transportant et débarquant)
- Destinataires* tels que les exploitants d'abattoirs, de parc d'engraissement, d'encan ou autres centres de rassemblement. (Les destinataires peuvent être considérés responsables d'avoir fait confiner des animaux en cours de transport lorsque leur débarquement est retardé une fois arrivés à l'établissement et qu'aucune mesure n'est mise en place pour les protéger contre une ventilation inadéquate ou les conditions météorologiques ou environnementales.)
Il est important de vérifier les prévisions météorologiques (de l'origine du voyage jusqu'à la destination) et de le reporter, si nécessaire, ou de planifier le voyage en tenant compte des ajustements nécessaires à apporter en raison de la météo, y compris:
- Diminuer la densité de chargement.
- Manipuler les animaux de manière à réduire autant que possible leur stress.
- Avoir des plans d'intervention pour les évènements prévisibles qui peuvent se produire par temps chaud et humide.
- Prendre les dispositions nécessaires à l'avance avec la personne responsable à destination pour assurer un déchargement rapide dès l'arrivée à l'établissement.
- Assurer une ventilation suffisante en permanence
- Si le véhicule/remorque n'est pas équipé de ventilation, réduire au minimum la fréquence et la durée des arrêts pendant le voyage;
- Prévoir les arrêts pendant la nuit ou dans des zones ombragées, ou prévoir le débarquement des animaux dans une installation d'attente ou une station d'alimentation, abreuvement et repos.
- Surveiller de près les conditions environnementales et les animaux tout au long du voyage et ajuster la ventilation en conséquence.
Pénalités
Le montant de la sanction applicable à une violation de l'article 146 du RSA peut s'élever jusqu'à 15 000$, selon les antécédents de conformité de la partie réglementée, la gravité du tort ainsi que l'intention ou la négligence. Selon les circonstances, des poursuites en vertu des lois sur la cruauté envers les animaux sont également possibles.Une partie réglementée est considérée non-conforme et peut faire face à des sanctions lorsqueles animaux risquent de souffrir, de subir une blessure ou de mourir à cause d'une ventilation inadéquate ou en raison de leur exposition aux conditions météorologiques ou environnementales.