Please be advised that the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) has updated form CFIA/ACIA 3369 – Application for Export Inspection and Phytosanitary Certification. Exporters should be using the most current version of the form when submitting their request.
- Digital signature capability has been added to facilitate signing and submitting this form by email to a CFIA Plant Health office.
- The signature box has been moved to Section 8: Attestation, and must be signed by the exporter or applicant before submission to a CFIA Plant Health office.
- The requirement for signature is stated in Directive 99-06: Policy on the Issuance of Phytosanitary Certificates for Export and for Re-export and a reference link to this policy has been added to the form instructions.
- Applications with a signature in ink or with digital signature will be accepted. Applications will be considered invalid if submitted to the CFIA without a valid signature.
Please contact your CFIA Plant Health office for further information.
Veuillez prendre note que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis à jour le formulaire ACIA / ACIA 3369 – Demande d'inspection des exportations et de certification phytosanitaire. Les exportateurs devraient être d'utiliser la version la plus récente du formulaire au moment de présenter leur demande.
- Une capacité de signature numérique a été ajoutée pour faciliter la signer et soumettre ce formulaire par courriel à votre bureau de la protection des végétaux de l'ACIA
- La case signature a été déplacée à la section 8 : Attestation, et doit être signé par l'exportateur ou le demandeur avant de la soumettre à un bureau de la protection des végétaux de l'ACIA
- L'exigence de signature est indiqué dans la directive 99-06 : Politique sur la délivrance de certificats phytosanitaires pour l'exportation et la réexportation et un lien de référence à cette politique a été ajoutée sur les instructions du formulaire
- Les demandes avec une signature à l'encre ou avec la signature numérique seront acceptées. Les demandes seront considérées comme invalide si présentées à l'ACIA sans signature.
Veuillez communiquer avec votre bureau de la protection des végétaux de l'ACIA pour obtenir de plus amples renseignements.