Le texte français suit le texte anglais.
NEW Information Sheet on Canada’s Corded Window Coverings Regulations
In Canada, there have been many reports of strangulation deaths and near-fatal incidents caused by blinds and window coverings with long accessible cords. To help eliminate this hazard and address the safety of products sold in Canada, the Government introduced the Corded Window Coverings Regulations(the Regulations). Requirements under these Regulations will help eliminate the strangulation hazard with a goal of reducing the rate of injuries and fatal strangulations associated with corded window coverings.
The Regulations came into force on May 1, 2021. Industry is required to comply with these Regulations. In response to the disruption associated with the COVID-19 pandemic, Health Canada exercised regulatory flexibility by prioritizing compliance promotion with the Regulations over enforcement during the first 12 months after the coming-into-force of the Regulations, from May 1, 2021 to April 30, 2022.
Health Canada is sharing a new resource, called the “Information Sheet on Canada’s Corded Window Coverings Regulations”. This document can be shared with consumers to provide messaging on blind and window covering safety, as well as information on the new regulatory requirements and their impact on products available on the Canadian market.
For more information, please see Blind and window covering safety.
NOUVELLE fiche d’information sur le Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes du Canada
Au Canada, de nombreux rapports font état de décès par strangulation et d'incidents presque mortels causés par des stores et des couvre-fenêtres à longues cordes accessibles. Pour aider à éliminer ce danger et assurer la sécurité des produits vendus au Canada, le gouvernement a promulgué le Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes (le Règlement). Les exigences prévues par ce Règlement ont pour but d’éliminer le risque d’étranglement et de réduire le taux de blessures et d’étranglements mortels associés aux couvre-fenêtres à cordes.
Le Règlement est entré en vigueur le 1er mai 2021. L’industrie est tenue de s’y conformer. En réponse aux perturbations associées à la pandémie de COVID-19, Santé Canada a fait preuve de souplesse réglementaire en donnant la priorité à la promotion de la conformité au Règlement plutôt qu’à son application pendant les 12 premiers mois suivant l’entrée en vigueur du Règlement, soit du 1er mai 2021 au 30 avril 2022.
Santé Canada partage une nouvelle ressource, intitulée << Fiche d’information sur le Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes du Canada >>. Ce document peut être partagé avec les consommateurs pour fournir un message concernant la sécurité des stores et couvre-fenêtres, ainsi que de l’information sur les nouvelles exigences réglementaires et leur effet sur les produits disponibles sur le marché canadien.
Pour en savoir plus, veuillez consulter Sécurité des stores et des couvre-fenêtres.