The CFIA has updated the Fertilizers Regulations to reduce red tape and provide more flexibility to industry while focusing on product safety and environmental protection.
The CFIA is also making it easier for industry to submit, track and pay for new product registrations through My CFIA, the Agency's secure and convenient digital platform. In order to take advantage of the new fertilizer and supplement online services, industry will need to sign up for a My CFIA account.
Stakeholders will have a three-year transition period (until fall 2023) where they can comply with either the old or the updated regulations on a product by product basis. Guidance on how to meet regulatory requirements during the transition period is available on the CFIA's website.
Modifications du Règlement sur les engrais adoptées
L'ACIA a actualisé le Règlement sur les engrais pour réduire le fardeau administratif et offrir plus de souplesse à l'industrie tout en mettant l'accent sur l'innocuité des produits et la protection de l'environnement.
L'ACIA facilite également la présentation, le suivi et le paiement par l'industrie des enregistrements de nouveaux produits par l'intermédiaire de Mon ACIA, la plateforme numérique sécurisée et pratique de l'Agence. Pour profiter des nouveaux services en ligne relatifs aux engrais et aux suppléments, les acteurs de l'industrie devront créer un compte Mon ACIA.
Les intervenants auront une période de transition de trois ans (jusqu'à l'automne 2023) pendant laquelle ils pourront, pour chaque produit, se conformer à l'ancien ou au nouveau règlement. Des conseils sur la manière de satisfaire aux exigences réglementaires pendant la période de transition sont disponibles sur le site Web de l'ACIA.