Skip to main content

Politique scolaire, conditions et frais

Politique scolaire, conditions et frais
Image
Image of a smiling woman

Conditions d’admission au cours

Pour s’inscrire au cours de SCD, un particulier doit :

  • avoir au moins une année d’expérience vérifiable dans un environnement douanier canadien; OU
  • avoir complété avec succès le cours de la SCCD « Introduction aux douanes et formalités frontalières du Canada »; OU  
  • avoir complété avec succès le programme suivant du Collège Seneca : « International Transportation and Customs » (les étudiants qui demandent cette exemption doivent annexer à leur demande d’inscription une copie de leur certificat d’achèvement du programme ou un relevé de notes envoyé directement par le Collège); OU
  • avoir complété avec succès un des programmes suivants du Collège Fleming : « Law and Security Administration - Customs Border Services » OU « International Trade » OU « Supply Chain Management- Global Logistics » (les étudiants qui demandent cette exemption doivent annexer à leur demande d’inscription une copie de leur certificat d’achèvement du programme ou un relevé de notes envoyé directement par le Collège); OU
  • avoir complété avec succès le programme suivant du Collège Loyalist: « Customs Border Services » (les étudiants qui demandent cette exemption doivent annexer à leur demande d’inscription une copie de leur certificat d’achèvement du programme ou un relevé de notes envoyé directement par le Collège); OU
  • avoir complété avec succès le programme suivant du Collège St Clair : « International Business Management-Logistics Systems» (les étudiants qui demandent cette exemption doivent annexer à leur demande d’inscription une copie de leur certificat d’achèvement du programme ou un relevé de notes envoyé directement par le Collège); OU
  • détenir actuellement le titre de SCD aux États-Unis (U.S. CCS).

Le cours de SCD (Spécialiste certifié des douanes) est accessible en ligne aux étudiants dès la première semaine d’octobre. Les étudiants doivent faire parvenir leur demande d’inscription au cours et leur paiement au plus tard le dernier jour ouvrable d’octobre.

Frais de scolarité

Si vous répondez aux exigences d’inscription ci-dessus, votre inscription sera confirmée lorsque la SCCD aurareçu le paiement intégral de vos frais de scolarité. Les détails concernant l’accès au cours seront envoyés par courriel aux étudiants la première semaine d’octobre.

REMARQUE: Ce cours est taxable. Tous les prix sont en dollars canadiens.

CATÉGORIE D’ÉTUDIANT

EMPLOYÉS DES 

SOCIÉTÉS MEMBRES DE LA SCCD

 ET DE L'ASFC/AUTRES MINISTÈRES

EMPLOYÉS DES

CLIENTS D’AFFAIRES
PRIVILÉGIÉS DE LA SCCD

EMPLOYÉS DE NON-MEMBRES OU 
PERSONNES SANS EMPLOI 
Nouveau requérant725,00 $1 200,00 $1 500,00 $
Ancien requérant qui n'a pas réussi le cours de CCS au cours des deux dernières années académiques*.398,75 $660,00 $825,00 $

*Par exemple, si la date actuelle est octobre 2022, les deux années scolaires précédentes sont « octobre 2020 – septembre 2021 » et « octobre 2021 – septembre 2022 ».

Communications

Bien que le courriel électronique soit le moyen de communication privilégiée pour le cours de SCD, les étudiants sont responsables de s’assurer que toutes leurs coordonnées sont à jour dans leurs comptes à la SCCD, sinon cela pourrait entraîner des retards dans la transmission de notes, de certificats ou d’autres documents.

Abandon du cours

La SCCD exige un avis écrit (par courriel, par télécopieur ou par la poste) de la part de tout étudiant qui abandonne le cours.

Des frais administratifs de 100,00 $ CAN s’appliquentsi le bureau national de la SCCD reçoit un avis écrit de l’annulation de l’inscription avant que l’étudiant n’obtienne l’accès au matériel du cours. Un remboursement des frais de scolarité moins les frais administratifs de 100$ CAN sera accordé.

Des frais administratifs de 150,00 $ CAN s’appliquent si le bureau national de la SCCD reçoit un avis écrit de l’annulation de l’inscription après que l’étudiant a obtenu l’accès au matériel du cours, mais avant le 30 octobre. Un remboursement des frais de scolarité moins les frais administratifs de 150 $ CAN sera accordé.

Les étudiants peuvent abandonner le cours en tout temps; cependant, aucun remboursement des frais de scolarité ne sera accordé après le 30 octobre de l’année scolaire.

Matériel de cours

Le cours de SCD est un cours qui est offert en ligne. Une fois que votre demande d’inscription et votre paiement auront été traités, vous recevrez de la SCCD vos données d’accès au cours (nom d’utilisateur et mot de passe). L’accès à tout le matériel de référence est fourni dans le contenu du cours.

Examen final

L’examen final aura lieu le samedi 9 septembre 2023

L’examen final équivaut à 80 % de votre note finale. Les 20 % qui restent sont calculés en fonction des résultats obtenus aux tests correspondant aux parties du cours. La note de passage du cours de SCD est de 65 %. Tous les étudiants sont admissibles à l’examen final.

L’examen final se déroulera en ligne et consiste en un examen surveillé et à livre fermé d’une durée de 3 heures. Les étudiants auront besoin d’un accès Internet stable, d’une webcaméra, d’un micro, d’un ordinateur qui permet d’installer des logiciels et d’un endroit privé et calme pour passer l’examen.

L’examen final peut être passé en ligne à partir de n’importe quel endroit, y compris à l’extérieur du Canada.

Les étudiants recevront leur note finale de cours dans les trois semaines suivant l’examen final.

Report de l’examen

Des frais de 100 $ CAN s’appliquentaux étudiants qui passent l’examen final de SCD à une date autre que la date prévue pour l’examen. Les étudiants qui désirent reporter leur date d’examen doivent présenter une demande par écrit à la SCCD dès que possible. Les demandes de report d’examen sont examinées au cas par cas. Dans certaines circonstances, un certificat médical sera exigé si la demande est liée à des raisons médicales.

Reprise de l’examen final

Les étudiants ont la possibilité de passer un deuxième examen de SCD s’ils ont échoué à l’examen final (soit à la date initiale ou à la date reportée) en obtenant une note entre 60 et 64. Des frais de 100 $ CAN s’appliquent aux étudiants qui choisissent de passer le deuxième examen.

La SCCD fixera la date de ce deuxième examen avant la fin de l’année civile.

Cette option n’est pas offerte aux personnes suivantes :

  • les étudiants qui n’ont pas écrit le premier examen final;
  • les étudiants qui ont obtenu une note inférieure à 60 au premier examen final;
  • les personnes qui se sont inscrites pour passer l’examen final seulement et qui l’ont échoué.

Fin du cours

Les étudiantsdoivent obtenir une note d’au moins 65 % pour réussir le cours de SCD.

Après avoir réussi le cours de SCD, l’étudiantrecevrapar la poste un certificat de cours de SCD, un relevé de notes officiel, un certificat de détenteur du titre de SCD, une épingletteet une carte de membre SCD. De plus, il pourra se servir du titre de SCD (Spécialiste certifié des douanes) à condition de continuer de remplir les exigences de renouvellement de son titre.

An individual may enrol if s/he has:

  • one year of verifiable experience in a Canadian customs brokerage operations environment; OR
  • one year of verifiable experience with a Canadian importer who is performing their own clearances; OR
  • successfully completed the CSCB Introduction to Canadian Customs & Border Procedures online course; OR
  • one year of verifiable experience in a Canadian supply chain environment with one of the following designations (students requesting this type of exemption must submit a copy of the accreditation received):
    • from CITT – the CCLP designation;
    • from CIFFA – the CIFFA certification, the FIATA diploma, or the PFF;
    • from FITT – the CITP|FIBP; OR
  • successfully completed one of the following programs:
    • Seneca College: International Transportation and Customs
    • Fleming College: Customs/Border Services Administration 
    • Fleming College: Law and Security Administration – Customs Administration
    • Fleming College: Protection, Security & Investigations - Customs/Border Services
    • Fleming College: International Trade
    • Fleming College: Supply Chain Management – Global Logistics
    • St Clair College: International Business Management – Logistics Systems certificate
    • Loyalist College: Customs Border Services
    • Centennial College: Supply Chain and Operations diploma
    • Centennial College: Supply Chain and Operations Management Advanced diploma
    • Centennial College: Supply Chain Management – Logistics graduate certificate

*Students requesting this type of exemption must submit a copy of the program completion certificate or a transcript with their application.

  • a current US CCS Designate (NCBFAA); OR
  • successfully completed the CBSA Professional Examination or the US CBP Customs Broker Licensing Exam.

Providing you meet the enrolment requirement, enrolment is considered finalized when the CSCB has received full payment of tuition fees. Course access details will be emailed to students in the first week of October.

NOTE: This course is taxable. All prices are in Canadian dollars.

STUDENT CATEGORYEMPLOYEES OF CSCB MEMBERS, CBSA & OGDEMPLOYEES OF CSCB PREFERRED BUSINESS CLIENTSOTHER
New Applicant$725.00$1,200.00$1,500.00
Former applicant who did not pass the CCS course within the last two academic years*$399.00$660.00$825.00
Former CCS designate who lost designation within the last 5 years**$550.00$910.00$1,140.00

* For example: it is currently 2026, the previous two academic years are October 2024-September 2025 and October 2025-September 2026.

**Contact [email protected] prior to registration.

There will be a $35 fee for NSF cheques.

The CCS course is designed to be completed online. Once your enrollment application and payment have been processed, you will receive access information from the CSCB. Access to all required reference materials is provided in the course content.

A final grade of 65% or higher is required to pass the CCS course.

Upon successful completion of the CCS course, the graduate will be mailed an official transcript, a CCS designate certificate, and a pin. The graduate may also use the designation, Certified Customs Specialist (CCS), as long as s/he meets the ongoing renewal requirements.

The final examination will be held on a Saturday, September 12, 2026.
 
The final examination is worth 80% of your final grade. The remaining 20% is calculated based on your Part Test grades. The passing grade for the CCS course is 65%. All students are eligible to write the final exam.
 
The final exam is being held online and is a 3-hour closed-book proctored exam. It requires stable internet access, a webcam, a mic, and a quiet private area to work in during the exam. 
 
The final exam can be completed from any location including those outside of Canada.
 
Within three weeks of the final exam, students will be provided with their final course grade. Completed examinations will not be returned to the student.

If you require accessibility arrangements, you must advise the CSCB in writing no later than August 31. A medical certificate or assessment documentation must be submitted with your request. Please note that each case will be considered on its own merits.

Students were advised of the examination date at time of registration. However, in certain circumstances, for e.g. religious or medical reasons, when a student is not able to write the exam on exam date, a deferral exam will be available. Deferral requests must be submitted to the CSCB no later than August 31. Requests will be considered on a case-by-case basis. There may be a fee of CDN $100 to defer your exam.

There is an opportunity to write a second CCS examination for students who fail the immediately preceding examination, with a course grade between 60–64% (either on its original date or on the deferral date). There is a fee of CDN $100 for students who choose to write the second examination.

The CSCB will schedule the examination before the end of the calendar year.

This option is not available to students who:

  • did not write the first final examination;
  • received a grade below 60% for the course; or
  • challenged and failed the immediately preceding examination.

The CSCB requires written notice of course withdrawals by email.

Students may withdraw from the course at any time; however, there will be no refund of tuition fees after October 31 of each academic year.

Email is the primary method of communication in the course. Students are responsible for maintaining the reliability of all their contact information through their CSCB accounts.

CCS Exam Deferral

Please review the deferral policy before registering to ensure you qualify.
 

Register

CCS Exam Re-write

Before registering for the exam re-write, please read the policy above to ensure you qualify.

Register