On August 26, 2026, the Regulations Amending Certain Department of the Environment Regulations, which include amendments to the Cross-Border Movement of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations (XBR), were published in Canada Gazette, Part II.
Effective immediately, the Amendments:
- modify the definition of hazardous waste to enable the assessment of whether something is a waste using certain specifications other than operations listed in Schedule 1 of the XBR. This does not change what is considered hazardous waste;
- clarify the requirement for permit holders to obtain an export permit before any movement of hazardous waste or hazardous recyclable material occurs from the facility of origin; and
- provide greater administrative flexibility, including allowing an interim operation prior to a final operation when re-routing a shipment.
The amended XBR will also position Canada to ratify Article 4A (the Ban Amendment) to the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal. Once the Basel Ban Amendment enters into force for Canada (date to be provided), the Amendments will:
- prohibit the export of hazardous waste and most hazardous recyclable material from Canada to countries that are not members of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD).
As part of the longer-term review of the XBR, the Department will continue to engage stakeholders on options to strengthen controls on waste electrical and electronic equipment while maintaining flexibilities that support Canada’s critical minerals strategy and supply security.
If you would like to receive information relating to the review of the XBR, please reply to this email ([email protected]) by October 30th, 2026, indicating that you would like to remain on the distribution list.
Modifications au Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
Le 26 août 2026, le Règlement modifiant certains règlements relevant du ministère de l’Environnement, qui comprend des modifications au Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT), a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Entrant en vigueur immédiatement, les modifications :
- modifient la définition de « déchet dangereux » afin de permettre de déterminer si une substance ou un objet constitue un déchet au moyen de critères autres que les opérations figurant à l’annexe 1 du RMT, sans modifier ce qui est considéré comme étant un déchet dangereux;
- précisent davantage l’obligation du titulaire d’un permis d’obtenir un permis d’exportation avant tout mouvement de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses à partir de l’installation d’origine;
- offrent une plus grande souplesse administrative, notamment en permettant une opération préalable avant une opération finale lors du réacheminement d’un envoi.
Le RMT modifié placera également le Canada en mesure de ratifier l’article 4A (l’Amendement d’interdiction) de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Lorsque l’Amendement d’interdiction de la Convention de Bâle entrera en vigueur pour le Canada (date à confirmer ultérieurement), les modifications :
- interdiront l’exportation des déchets dangereux et de la plupart des matières recyclables dangereuses du Canada vers tous les pays qui ne sont pas membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques.
Dans le cadre de l’examen à long terme du RMT, le Ministère continuera de consulter les parties prenantes sur les avenues possibles pour renforcer les contrôles applicables aux déchets d’équipements électriques et électroniques, tout en maintenant les souplesses nécessaires pour appuyer la stratégie canadienne en matière de minéraux critiques et la sécurité de l’approvisionnement.
Si vous souhaitez recevoir des renseignements relatifs à l'examen du RMT, veuillez répondre au présent courriel ([email protected]) d’ici le 30 octobre 2026, en indiquant que vous souhaitez demeurer sur la liste de distribution.