The Canadian Food Inspection Agency (CFIA) has updated its guidance related to importing livestock feed ingredients:
- RG-10 Importing livestock feeds (mixed feeds and single ingredient feeds) into Canada
- Quick reference guide – Feed importers
As the Automated Import Reference System (AIRS) continues to be updated to reflect the import requirements associated with Part 1 Single Ingredient Feeds (SIFs), you may be asked for a Canadian Feed Ingredients Table (CFIT) number, licence number or registration number at the time of import.
Until AIRS updates are completed, importers of eligible Part 1 CFIT-listed SIFs that are exempt from registration and do not have a licence may enter 999999 as the Livestock Feeds Licence Number if required by the import declaration process.
The number 999999 is a temporary administrative code only and does not represent a Livestock Feeds Licence. Its use will facilitate the importation of eligible Part 1 CFIT-listed SIFs while AIRS is being updated, while also enabling the CFIA to maintain oversight, monitoring, and reporting on these imports until the necessary system and guidance updates are implemented.
Importers are reminded that:
Mixed feeds must either be registered or imported by a licence holder:
- if your mixed feed is not registered, you must have a licence to import the feed
- you will need to provide your licence number or registration number at the time of import
SIFs may require registration for import or a licence once they have been imported into Canada:
- SIFs listed in part 2 of the CFIT must be registered before they can be imported into Canada and you will need to provide the registration number at the time of import
- SIFs listed in part 1 of the CFIT do not require registration and may be imported without a licence
- for SIFs that are not registered, a licence will be required by the person or company in Canada who does any of the prescribed activities with the SIF once it has been imported.
Aliments pour animaux – importation des ingrédients
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour ses directives concernant l’importation d’ingrédients pour animaux de ferme :
- RG-10 Importation d'aliments pour animaux de ferme (aliments mélangés et aliments à ingrédient unique) au Canada
- Guide de référence rapide – Importateurs d'aliments du bétail
Comme le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) continue d’être mis à jour pour tenir compte des exigences d’importation associées aux aliments à ingrédient unique de la partie 1, il se peut que l’on vous demande un numéro du Tableau canadien des ingrédients d'aliments du bétail (TCIAB), un numéro de licence ou un numéro d’enregistrement au moment de l’importation.
Jusqu’à la fin des mises à jour du SARI, les importateurs d’AIU admissibles énumérés à la Partie 1 du TCIAB qui sont exemptés d’enregistrement et ne possèdent pas de licence peuvent entrer 999999 sous le numéro de licence d’aliments pour animaux de ferme si le processus de déclaration d’importation l’exige.
Le numéro 999999 est un code administratif temporaire seulement et ne représente pas une licence d’aliments pour animaux de ferme. Son utilisation facilitera l’importation d’AIU admissibles énumérés à la Partie 1 du TCIAB pendant la mise à jour du SARI, tout en permettant à l’ACIA de maintenir la supervision, la surveillance et la déclaration sur ces importations jusqu’à la mise en œuvre des mises à jour nécessaires du système et des directives.
Nous rappelons aux importateurs que :
Les aliments mélangés doivent être soit enregistrés, soit importés par un titulaire de licence :
- si votre aliment mélangé n’est pas enregistré, vous devez avoir une licence pour importer cet aliment pour animaux de ferme
- vous devrez fournir votre numéro de licence ou votre numéro d’enregistrement au moment de l’importation
Les AIU peuvent nécessiter un enregistrement pour importation ou une licence une fois importés au Canada :
- les AIU inscrits dans la partie 2 du TCIAB doivent être enregistrés avant de pouvoir être importés au Canada et vous devrez fournir le numéro d’enregistrement au moment de l’importation
- les AIU énumérés dans la partie 1 du TCIAB ne nécessitent pas d’enregistrement et peuvent être importés sans licence
- pour les AIU non enregistrés, une licence sera requise par la personne ou l’entreprise au Canada qui effectue l’une des activités prescrites avec l’AIU une fois importé