Le texte français suit le texte anglais.
The purpose of this message is to inform you of updates to the System Outage Contingency Plan (SOCP), in preparation for CARM.
A complete review of the SOCP was conducted to ensure alignment with CARM. Contingency procedures for release processing for C-Type Commercial Accounting Documents, Bonded Warehouse Entries and Temporary Admission Permits have been added. Contact information for the new CARM Technical Support Unit (CTSU), which provides support relating to CAD/API services has been added.
The SOCP remains fundamentally the same, with a revert-to-paper approach to ensure the continued movement of goods during outages. Border contingency measures will continue to be invoked through the issuance of email Bulletins from the Technical Commercial Client Unit (TCCU).
The updated plan is available on the CBSA website. Please note that new exception forms BSF946 - Exception Commercial Accounting Document and BSF865 - Exception Temporary Admission Permit will be published shortly.
Thank you,
Commercial Operations Division
Message au CCACF: Mise à jour du Plan d'urgence en cas de panne de système
Ce message a pour but de vous informer des mises à jour du Plan d'urgence en cas de panne de système, en prévision de la mise en œuvre de la GCRA.
Un examen complet du Plan d'urgence en cas de panne de système a été effectué pour assurer l'harmonisation avec la GCRA. Des procédures d'urgence pour le traitement de la mainlevée des documents comptables commerciaux de type C, des déclarations d'entrepôt de stockage et des permis d'admission temporaire ont été ajoutées. Les coordonnées de la nouvelle unité de soutien technique de la GCRA (USST), qui fournit un soutien relatif aux services de CAO/API, ont été ajoutées.
Le Plan d'urgence en cas de panne de système reste fondamentalement le même, avec une approche de retour au papier pour assurer la circulation continue des marchandises pendant les pannes. Les mesures d'urgence aux frontières continueront d'être invoquées par l'intermédiaire de l'émission de bulletins électroniques de l'Unité technique des clients commerciaux (UTCC).
Le Plan mis à jour est disponible sur le site Web de l'ASFC. Veuillez noter que les nouveaux formulaires d'exception BSF946 - Document de comptabilité commerciale d'exception et BSF865 - Permis d'admission temporaire d'exception seront publiés sous peu.
Merci,
La Division des opérations commerciales.