Please be advised that, subject to approval by the Governor in Council, Canada will extend its steel tariff-rate quotas (TRQ) regime for imports from non-CUSMA partners by a one-year period.
If approved by the Governor in Council, the TRQs will transition to the next quarter on June 28, 2026. Shipment-specific import permit applications may be submitted up to 15 days in advance of the expected date of entry. Accordingly, the first permit applications covering goods with an entry date of June 28, 2026, may be submitted beginning June 13, 2026,at 00:01 a.m. (Eastern Time).
Following Governor in Council approval, Global Affairs Canada will publish a new Notice to Importers with further administrative guidance on the departmental website, with details forthcoming in another broadcast message.
The announcement is available at: Canada to extend steel and aluminum tariff measures to support workers and businesses - Canada.ca.
Message diffusé – Prolongation des contingents tarifaires sur l’acier
Veuillez noter que, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, le Canada prolongera son régime des contingents tarifaires (CT) visant les importations d’acier en provenance de partenaires non-signataires de l’ACEUM pour une durée d'un an.
Si cette mesure est approuvée, les CT passeront au trimestre suivant le 28 juin 2026. Les demandes de licences d’importation spécifiques à l’expédition peuvent être présentées jusqu’à 15 jours avant la date d’entrée prévue de l’envoi. Par conséquent, les premières demandes de licence visant des marchandises ayant une date d’entrée du 28 juin 2026 pourront être présentées à compter du 13 juin 2026 à 00 h 01 (heure de l’Est).
Suite l’approbation par le gouverneur en conseil, Affaires mondiales Canada publiera un nouvel Avis aux importateurs contenant des directives administratives supplémentaires sur le site Web du ministère; de plus amples détails seront communiqués dans un prochain message diffusé.
L'annonce est disponible à l'adresse suivante : Le Canada prolongera les mesures tarifaires sur l’acier et l’aluminium pour soutenir les travailleurs et les entreprises - Canada.ca.
Thank you | Merci,
Trade Remedies Division (TNE) | Direction des recours commerciaux (TNE)
Global Affairs Canada | Affaires mondiales Canada
Email: [email protected]