This is a reminder that, further to the Minister of Finance’s announcement made on June 3, 2026, to extend the tariff-rate quotas (TRQs) for certain steel products listed in Item 82 of the Import Control List, the Government of Canada has launched public consultations to offer stakeholders with the opportunity to submit views on the administration of the TRQs. The input received will help inform potential changes that could be made to the administration of the TRQs, including the possibility of an allocations-based approach for certain product classes.
How to participate
Interested parties are encouraged to review the background page and provide their input directly through the online questionnaire: Questionnaire: Public consultations on the Government of Canada’s administration of the tariff-rate quotas for certain steel goods
The consultation period will run from July 23 to August 19, 2026. The deadline to submit comments is 11:59 PM (ET) on August 19, 2026.
If you are unable to access the online questionnaire, or if you would like to discuss this consultations process, please contact us directly:
Contact information
Trade Remedies Division (TNE)
Global Affairs Canada
Message diffusé – Rappel : Consultations publiques sur l'administration par le gouvernement du Canada des contingents tarifaires de l’acier
Ceci est un rappel que, à la suite de l’annonce faite le 3 juin 2026 par le ministre des Finances concernant la prolongation des contingents tarifaires (CT) visant certaines marchandises de l’acier énumérées à l’article 82 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée, le gouvernement du Canada a lancé des consultations publiques afin de permettre aux parties prenantes de faire connaître leurs points de vue sur l’administration des CT. Les commentaires recueillis contribueront à orienter les modifications qui pourraient être apportées à l’administration des CT, y compris l’adoption éventuelle d’une approche fondée sur l’allocation pour certaines catégories de marchandises.
Comment participer
Les parties prenantes intéressées sont encouragées à consulter la page de contexte et à fournir leurs observations directement au moyen du questionnaire en ligne : Questionnaire : Consultations publiques sur l'administration par le gouvernement du Canada des contingents tarifaires pour certaines marchandises de l’acier
La période de consultation se déroulera du 23 juillet au 19 août 2026. La date limite pour soumettre des commentaires est fixée au 19 août 2026 à 23 h 59 (HE).
Si vous n’êtes pas en mesure d’accéder au questionnaire en ligne ou si vous souhaitez discuter de ce processus de consultation, veuillez communiquer directement avec nous :
Coordonnées
Direction des recours commerciaux (TNE)
Affaires mondiales Canada
Thank you | Merci,
Trade Remedies Division (TNE) | Direction des recours commerciaux (TNE)
Global Affairs Canada | Affaires mondiales Canada
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