Please be advised that the tariff rate quotas (TRQs) for steel goods administered under the Amended Surtax Order will transition to the fourth quarter on March 26, 2026.
As set out in the Notice to importers: Item 82 – Steel goods – Serial No. 1160, shipment specific import permit applications may be submitted up to 15 days in advance of the expected date of entry. Accordingly, the first permit applications covering goods with an entry date of March 26, 2026, may be submitted beginning March 11, 2026 at 00:01 a.m. (EDT).
The product scope and quota volumes for the fourth quarter remain unchanged from those of the third quarter and continue to reflect the list of goods under column 4 and the levels set out in column 2 of Schedule 1 and Schedule 2 of the Second Amending Surtax Order.
Importers are encouraged to ensure that permit applications are submitted in accordance with the procedures outlined in Notice to importers No. 1160.
Message diffusé – Ouverture du quatrième trimestre des CT pour l’acier le 26 mars 2026
Veuillez noter que les contingents tarifaires (CT) applicables aux marchandises de l’acier, administrés en vertu du Décret relatif à la surtaxe tel que modifié, passeront au quatrième trimestre le 26 mars 2026.
Comme il est indiqué dans l’Avis aux importateurs : Article 82 – Marchandises de l’acier – N° de série 1160, les demandes de licences d’importation spécifiques à l’expédition peuvent être présentées jusqu’à 15 jours avant la date d’entrée prévue de l’envoi. Par conséquent, les premières demandes de licence visant des marchandises ayant une date d’entrée au 26 mars 2026 pourront être présentées à compter du 11 mars 2026 à 00 h 01 (HAE).
La portée des produits et les volumes de contingent applicables au quatrième trimestre demeurent inchangés par rapport à ceux du troisième trimestre et continuent de correspondre à la liste des marchandises figurant à la colonne 4 ainsi qu’aux niveaux établis à la colonne 2 de l’annexe 1 et de l’annexe 2 du Deuxième décret Modificatif.
Les importateurs sont encouragés à s’assurer que les demandes de licence sont présentées conformément aux procédures décrites dans l’Avis aux importateurs n° 1160.