Please be advised that the tariff rate quotas (TRQs) for steel goods administered under the Amended Surtax Order will transition to the second quarter of the second year on September 30, 2026.
As set out in the Notice to importers: Item 82 – Steel goods – Serial No. 1163, shipment-specific import permit applications may be submitted up to 15 days in advance of the expected date of entry. Accordingly, the first permit applications covering goods with an entry date of September 30, 2026, may be submitted beginning September 15, 2026, at 12:00 a.m. (Eastern Time).
The product scope and quota volumes for the second quarter of year 2 remain unchanged from those of the first quarter of year 2 and continue to reflect the list of goods under column 4 and the levels set out in column 2 of Schedule 1 and Schedule 2 of the Amended Surtax Order.
Importers are encouraged to ensure that permit applications are submitted in accordance with the procedures outlined in Notice to importers No. 1163.
Message diffusé – Ouverture du deuxième trimestre de la deuxième année des contingents tarifaires pour certaines marchandises de l’acier
Veuillez noter que les contingents tarifaires (CT) applicables aux marchandises de l’acier, administrés en vertu du Décret relatif à la surtaxe tel que modifié, passeront au deuxième trimestre de la deuxième année le 30 septembre 2026.
Comme il est indiqué dans l’Avis aux importateurs : Article 82 – Marchandises de l’acier – N° de série 1163, les demandes de licences d’importation spécifiques à l’expédition peuvent être présentées jusqu’à 15 jours avant la date d’entrée prévue de l’envoi. Par conséquent, les premières demandes de licence visant des marchandises ayant une date d’entrée le 30 septembre 2026 pourront être présentées à compter du 15 septembre 2026 à 00 h 00 (heure de l'Est).
La portée des produits et les volumes de contingent applicables au deuxième trimestre de la deuxième année demeurent inchangés par rapport à ceux du premier trimestre de la deuxième année et continuent de correspondre à la liste des marchandises figurant à la colonne 4 ainsi qu’aux niveaux établis à la colonne 2 de l’annexe 1 et de l’annexe 2 du Décret relatif à la surtaxe tel que modifié.
Les importateurs sont encouragés à s’assurer que les demandes de licence sont présentées conformément aux procédures décrites dans l’Avis aux importateurs n° 1163.
Thank you | Merci,
Trade Remedies Division (TNE) | Direction des recours commerciaux (TNE)
Global Affairs Canada | Affaires mondiales Canada
Email: [email protected]