The Deputy Prime Minister and Minister of Finance, the Honourable Chrystia Freeland, today announced that Canada will extend the Ukraine Goods Remission Order until June 9, 2024. This will ensure the continued tariff-free import of Ukrainian goods to Canada, including steel and in-quota supply-managed goods.
The Ukraine Goods Remission Order, in force since June 9, 2022, supports the Ukrainian economy by increasing exports to Canada through the temporary and exceptional remission of customs and trade remedy duties on imports of goods originating in Ukraine.
Today’s extension builds on the Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) and its modernization as announced by the Prime Minister on April 11, 2023. Since CUFTA came into force on August 1, 2017, tariffs have been eliminated on 99.9 per cent of imports from Ukraine, including fish and seafood, sunflower oil, and minerals; 99.9 per cent of manufactured products; and 99.9 per cent of agricultural products.
Canada is committed to standing with the brave people of Ukraine in their defence of Ukraine’s sovereignty and democracy in the face of Russia’s illegal full-scale invasion, which is limiting Ukraine’s ability to export goods to other countries. Canada’s temporary duty relief for Ukrainian goods is among the most comprehensive packages of tariff waivers in the G7 and the world.
Le Canada prolonge la renonciation aux tarifs des douanes sur les marchandises de l’Ukraine
La vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a annoncé aujourd’hui que le Canada prolongera, jusqu’au 9 juin 2024, l’application du Décret de remise visant des marchandises de l’Ukraine. Ainsi, des marchandises de l’Ukraine pourront continuer d’être importées au Canada en franchise tarifaire, ce qui comprend l’acier et des marchandises contingentées soumises à la gestion de l’offre.
Le Décret de remise visant des marchandises de l’Ukraine, en vigueur depuis le 9 juin 2022, soutient l’économie ukrainienne en augmentant les exportations vers le Canada au moyen d’une remise temporaire et exceptionnelle des droits de douane et afférents aux recours commerciaux sur les importations de marchandises en provenance de l’Ukraine.
La prolongation annoncée aujourd’hui s’appuie sur l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) et sa modernisation, qui a fait l’objet d’une annonce par le premier ministre le 11 avril 2023. Depuis l’entrée en vigueur de l’ALECU le 1er août 2017, les tarifs des douanes ont été éliminés sur 99,9 % des importations en provenance de l’Ukraine, y compris les poissons et fruits de mer, l’huile de tournesol et les minéraux critiques, 99,9 % des produits manufacturés et 99,9 % des produits agricoles.
Le Canada est résolu à soutenir le brave peuple ukrainien dans sa défense de sa souveraineté et de sa démocratie face à l’invasion massive et illégale menée par la Russie, qui limite la capacité de l’Ukraine d’exporter des marchandises vers d’autres pays. La mesure temporaire canadienne de renonciation aux tarifs des douanes sur les marchandises de l’Ukraine figure parmi les plus importantes exemptions tarifaires du G7 et du monde.