Hello,
Under the authority of the Pest Control Products Act, Health Canada is proposing amendments to the Pest Control Products Regulations. The proposed amendments would: (i) better align the PCPR with current operational policies and practices by exempting nitrification inhibitors from the PCPA and authorizing both imported treated seed and chlorine for zebra and quagga mussel control under specific conditions; (ii) reduce regulatory burden by authorizing macro-organisms, supplement‑pesticides and certain activities related to pentachlorophenol-treated poles and cross-arms; and (iii) improve regulatory clarity by addressing an issue raised by the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations related to labelling requirements through technical amendments to the Regulations. Amendments authorizing swimming pool and spa products would support both i) policy alignment and ii) burden reduction.
Written comments on the proposed amendments and guidance document will be accepted up to 45 calendar days from 13 June 2026, which is the date of publication in the Canada Gazette, Part I. Health Canada will be holding a webinar for stakeholders, partners and the public to provide information on the proposed amendments. Individuals can register for the webinar session here.
Thank you,
Pesticides Regulatory Directorate
La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 24 : Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (Exemptions et Autorisations de Produits)
Bonjour,
En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada propose d’apporter des modifications au Règlement sur les produits antiparasitaires. Les modifications proposées viseraient à : (i) mieux aligner le Règlement sur les produits antiparasitaires sur les politiques et pratiques opérationnelles actuelles en : exemptant les inhibiteurs de nitrification de la Loi sur les produits antiparasitaires, en autorisant à la fois les semences traitées importées et le chlore pour la lutte contre les moules zébrées et quagga dans des conditions spécifiques, et en modifiant les autorisations relatives aux produits destinés aux piscines et aux spas ; (ii) allégeraient le fardeau réglementaire en : autoriser certains macro-organismes, les suppléments-pesticides et certaines activités liées aux poteaux et aux traverses traités au pentachlorophénol, et en modifiant les autorisations relatives aux produits pour piscines et spas ; et (iii) amélioreraient la clarté réglementaire en : répondant à une question soulevée par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation concernant les exigences d'étiquetage par le biais de modifications techniques au Règlement.
Les commentaires écrits sur les modifications proposées et le document d'orientation seront acceptés jusqu'à 45 jours civils à compter du 13 juin 2026, date de publication dans la Gazette du Canada, Partie I. Santé Canada organisera un webinaire à l'intention des parties prenantes, des partenaires et du public afin de fournir des informations sur les modifications proposées. Les individus peuvent s'inscrire à la session du webinaire ici.
Merci,
Direction de la réglementation des pesticides