Today, the Honourable Anita Anand, Minister of Foreign Affairs announced the launch of public consultations on the administration of the tariff-rate quotas (TRQs) for certain steel imports listed under item 82 of the Import Control List.
These consultations will provide stakeholders, including importers, producers, industry associations, and other interested parties, with an opportunity to share their views on how the TRQs are administered. The feedback collected throughout this process will help inform potential changes to ensure Canada’s approach remains transparent, predictable and responsive to the needs of Canadian businesses.
The TRQs were introduced in June 2025 to address the risk of steel trade diversion into the Canadian market and impacts of non-market policies and practices that drive global excess capacity. Canada currently administers these quotas through shipment-specific permits issued on a first-come, first-served basis.
Participants will be able to submit their comments from July 23, 2026, until August 19, 2026.
Please visit this link for more information: https://www.canada.ca/en/global-affairs/news/2026/07/canada-launches-public-consultations-on-the-administration-of-tariff-rate-quotas-for-certain-steel-imports.html
Le Canada lance des consultations publiques sur l’administration des contingents tarifaires applicables à certaines importations d’acier
Aujourd’hui, la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Anita Anand, a annoncé le lancement de consultations publiques sur l’administration des contingents tarifaires applicables à certaines importations d’acier figurant à l’article 82 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée.
Ces consultations permettront aux parties prenantes, notamment aux importateurs, aux producteurs, aux associations professionnelles et aux autres parties intéressées, de faire part de leur point de vue sur la manière dont les contingents tarifaires sont administrés. La rétroaction recueillie tout au long de ce processus contribuera à orienter les modifications éventuelles afin de veiller à ce que l’approche du Canada reste transparente, prévisible et adaptée aux besoins des entreprises canadiennes.
Les contingents tarifaires ont été mis en place en juin 2025 afin de faire face au risque de détournement du commerce de l’acier vers le marché canadien et aux répercussions des politiques et pratiques non conformes aux principes du marché qui sont à l’origine de la capacité excédentaire mondiale. Le Canada administre actuellement ces contingents au moyen de licences délivrées à l’égard d’une expédition particulière, selon le principe du premier arrivé, premier servi
Les participants pourront soumettre leurs commentaires du 23 juillet 2026 au 19 août 2026.