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UPDATE: Upon further review by Transport Canada, vehicle classification code TC0705 - MPV-Other, has been reinstated. Section 2 of this bulletin has been revised to reflect this decision. The purpose of this notice is to advise the trading community of changes to the IID. Effective immediately, the following changes have been made in the production environment:
ECCC’s Off-Road Small Spark-Ignition (Gasoline) Engines Program includes HS codes that clients have been authorized to provide to ECCC with retroactive bulk reporting. As a result, a new Exception Process code has been added in section B3.7.1 to enable clients to utilize the SWI IID when they wish to retroactively report to ECCC:
NOTE: Exception Process code XE07 does not apply to version 4.00 IIDs.
Transport Canada has advised the Canada Border Services Agency that the following two vehicle classification codes in the Single Window Initiative (SWI), Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD) are no longer valid:
As a result, the above code values will be removed from the Vehicle Class chart (listed in SG117.IMD) for the following RIV programs:
The following change is an update to TCCU bulletin TCC19-024, which was distributed to IID clients on February 26, 2019: Transport Canada has advised that the Vehicles Program now allows multiple VINs on an IID. In addition, the restriction that each VIN must be reported on the same invoice has been removed. This rule change applies to the following Vehicles Programs:
NOTE: The restrictions of one VIN per commodity line and one TC Exception Process code (per IID) still applies to all Vehicles Programs. |
TCC20-107 - Mises à jour du DECCE, version 4.0 de la DII de l'Initiative du guichet unique
Mise à jour :
Suite à une revue approfondie de la part de Transport canada, le code du type de véhicule TC0705 – Véhicule à usages multiples – Autres, a été rétabli. La section 2 de ce bulletin a été révisée afin de refléter cette décision.
Mises à jour du document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE), version 4.0 de la déclaration intégrée des importations (DII) de l'Initiative du guichet unique
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Le présent avis a pour but d'informer la communauté commerciale des modifications apportées au DII. En vigueur immédiatement, les modifications suivantes ont été apportées à l'environnement de production:
Le programme Petits moteurs hors route à allumage commandé (Essence) d’ECCC comprend des codes SH que les clients ont été autorisés à fournir à ECCC avec des rapports de masse rétroactifs. Par conséquent, un nouveau code de processus d'exception a été ajouté à la section B3.7.1 pour permettre aux clients d'utiliser la DII de l'IGU lorsqu'ils souhaitent faire rapport rétroactivement à l'ECCC:
REMARQUE: le code de processus d'exception XE07 ne s'applique pas aux DII de la version 4.00.
Transports Canada a informé l'Agence des services frontaliers du Canada que les deux codes de classification de véhicule suivants dans le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) de l'Initiative du guichet unique (IGU) ne sont plus valides:
Par conséquent, les valeurs de code ci-dessus seront retirées du tableau de la catégorie de véhicule (énuméré à SG117.IMD) pour les programmes RVI suivants:
Le changement suivant est une mise à jour du bulletin d'USTCC TCC19-024, qui a été distribué aux clients de la DII le 26 février 2019: Transports Canada a indiqué que le programme des véhicules autorise maintenant plusieurs NIV sur une DII. De plus, la restriction selon laquelle chaque NIV doit être indiqué sur la même facture a été supprimée. Ce changement de règle s'applique aux programmes de véhicules suivants:
REMARQUE: Les restrictions d'un NIV par ligne relatives aux produits et d'un code de processus d'exception de TC (par DII) s'appliquent toujours à tous les programmes de véhicules. |