Clients Affected: All importers and brokers using the IID
This notice is being issued to advise trade chain partners (TCPs) (i.e. importers and brokers) that the Canada Border Services Agency (CBSA) and the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) will not assist clients with Single Window (SW), Integrated Import Declaration (IID) CNSC rejects at this time.
Until further notice, if a TCP client receives a reject notice for goods that are regulated by CNSC on their SWI IID entry, clients are being asked to have the IID transaction cancelled and to submit a paper entry to obtain release.
This decision is based on the recent increase in the number of SW IID rejects that are being issued to TCPs. It has been determined that the increase in the number of CNSC rejects is a result of reference table updates not transmitting correctly between the two agencies. As a result, the CBSA and CNSC want to focus limited IT resources on implementing a permanent fix to address the issue rather than processing transactional rejects.
We apologize for any inconvenience this may cause and appreciate your understanding.
Client Services / Contact Information
For information about the EDI registration/certification process contact the CBSA’s TCCU by e-mail [email protected]
For information about the Single Window Initiative (SWI), contact the SWI Generic Mailbox at [email protected] or visit CBSA’s SWI webpage.
II GU – Rejets de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Les clients affectés: Tous les importateurs et les courtiers qui transmettent la DII
Le présent avis vise à informer les partenaires de la chaîne commerciale (c.‑à‑d. importateurs et courtiers) que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) n’aideront pas, pour le moment, les clients au sujet des déclarations d’importation intégrée (DII) du guichet unique (GU) rejetées par la CCSN.
Jusqu’à nouvel ordre, si un client PCC reçoit un avis de rejet pour des marchandises réglementées par la CCSN au sujet de sa DII de l’IGU, il doit annuler la transaction DII et soumettre une demande en format papier pour obtenir la mainlevée.
Cette décision est fondée sur l’augmentation récente du nombre de rejets de DII de l’IGU signalés à des PCC. On a déterminé que l’augmentation du nombre de rejets s’explique par le fait que les mises à jour des tableaux de référence ne sont pas communiquées correctement entre les deux organismes. L’ASFC et la CCSN souhaitent donc consacrer certaines ressources en TI à la mise en œuvre d’une solution permanente qui permettra de régler le problème plutôt que de traiter les transactions rejetées.
Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait occasionner et nous vous remercions de votre compréhension.
Service à la clientèle et renseignements
Pour vous renseigner sur le processus d’inscription à l’EDI et la certification connexe, veuillez écrire à l’USTCC : [email protected]
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’Initiative du guichet unique (IGU), veuillez communiquer avec la boîte aux lettres générique de l’IGU au [email protected] ou visiter le site Web de l’IGU de l’ASFC.