Le texte français suit le texte anglais.
Clients Affected: All importers and brokers who use EDI to transmit their trade data.
This bulletin follows up on Customs Notice 21-09 entitled “Changes to Excise Duty Rates on Tobacco Products following the 2021 Federal Budget announcement”.
The classification file and excise tax file will be updated at a later date with the new rates. At this time we do not have a date that the files will be updated, however as soon as we have confirmation a bulletin will be sent.
In the interim, please refer to Customs Notice 21-09 on how to proceed to complete the B3-3 when accounting for goods that have been impacted by the Federal Budget.
Modifications aux taux du droit d’accise sur les produits du tabac suite à l'annonce du budget fédéral 2021
Les clients affectés : Tous les importateurs et courtiers en douanes qui soumettent leurs documents commerciaux EDI.
Ce bulletin donne suite à l’Avis des douanes 21-09 intitulé: Modifications aux taux du droit d’accise sur les produits du tabac suite à l'annonce du budget fédéral 2021.
Les nouveaux taux dans les fichiers de classement et de taxe d'accise serons mis à jour à une date ultérieure. Présentement, nous n'avons pas de date précise à laquelle les changements seront complétés, mais dès que nous aurons ces détails, un bulletin sera envoyé.
Entretemps, veuillez-vous référer à l’Avis des douanes 21-09 pour connaître la procédure pour remplir le B3-3 lors la comptabilisation des marchandises qui ont été touchées par le budget fédéral.