La version française suit
The British Columbia Maritime Employers Association and the International Longshore & Warehouse Union Canada (ILWU) reached a tentative agreement on Thursday, July 13, 2023. It is anticipated that the marine terminal operations on the West Coast of Canada will resume promptly. As a result of the delays that the longshoremen strike has caused, there will likely be an influx of vessels looking to off-load marine containers at ports that can accommodate them without delay. The Canada Border Services Agency (CBSA) understands that this may be a challenging time for Carriers, Port Authorities and Warehouse Operators; however, it is necessary to ensure the continued safety of Canadians while assisting industry stakeholders in fulfilling their obligations.
It is imperative that Trade Chain Partners communicate effectively within the trade community to ensure accurate and timely submission of cargo reports and amendments. This will prevent further delays and allow for the movement of cargo throughout the process. In an attempt to minimize trade chain disruptions, the CBSA advises the following:
- Marine carriers, as an interim measure, do not transmit the Conveyance Arrival Certification Message (CACM) until such time that the marine carrier has received confirmation that the vessel will be berthing and discharging, as scheduled.
- Ensure that all Advanced Commercial Information (ACI) Cargo Control Documents, Electronic House Bills, House Bill Closed Messages and EDI release requests are on file accurately, ensuring that any port codes or sublocation codes are revised, as required.
- Ensure that all stakeholders communicate any conveyance and cargo revisions in a timely manner, keeping all trade chain partners apprised prior to the conveyance arrival.
- The freight forwarder industry ensures that they have received release messaging, in addition to a deconsolidation notice, when release is expected.
Information regarding marine cargo reporting requirements are outlined in Memorandum D3-5-1 Marine Pre-load/Pre-arrival and Reporting Requirements. Freight forwarder Electronic House Bill requirements are outlined in Memorandum D3-3-1: Freight forwarder pre-arrival and reporting requirements (cbsa-asfc.gc.ca).
Your prompt attention to this matter is appreciated.
Thank you,
BCCC Secretariat
La British Columbia Maritime Employers Association et l'International Longshore & Warehouse Union Canada (ILWU) ont conclu un accord de principe le jeudi 13 juillet 2023. Il est prévu que les opérations des terminaux maritimes sur la côte ouest du Canada reprennent rapidement. En raison des retards causés par la grève des débardeurs, il y aura probablement un afflux de navires cherchant à décharger des conteneurs maritimes dans les ports qui peuvent les accueillir sans délai. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) comprend qu'il s'agit d'une période difficile pour les transporteurs, les autorités portuaires et les exploitants d'entrepôts ; cependant, il est nécessaire d'assurer la sécurité continue des Canadiens tout en aidant les intervenants du secteur à remplir leurs obligations.
Il est impératif que les partenaires de la chaîne commerciale communiquent efficacement au sein de la communauté commerciale afin de garantir la soumission précise et en temps voulu des déclarations de fret et des modifications. Cela évitera d'autres retards et permettra le mouvement du fret tout au long du processus. Afin de minimiser les perturbations de la chaîne commerciale, l'ASFC conseille ce qui suit :
- À titre de mesure provisoire, les transporteurs maritimes ne transmettent pas le message d'attestation de l'arrivée du moyen de transport (MAAMT) tant qu'ils n'ont pas reçu la confirmation que le navire accostera et déchargera comme prévu.
- Veiller à ce que tous les informations préalables sur les expéditions commerciales (IPEC) du document de contrôle du fret, les connaissements internes électroniques, les messages de fermeture du connaissement interne et les demandes de mainlevée EDI figurent dans le dossier avec précision, en veillant à ce que les codes portuaires ou les codes de sous-localisation soient révisés, le cas échéant.
- Veiller à ce que toutes les intervenants appropriés communiquent en temps utile les modifications apportées aux moyens de transport et aux cargaisons, en informant tous les partenaires de la chaîne commerciale avant l'arrivée du moyen de transport.
- L’industrie des agents d’expédition s'assurent qu'ils ont reçu un message de libération, en plus d'un avis de dégroupement, lorsque la libération est prévue.
Les informations concernant les exigences en matière de déclaration du fret maritime sont décrites dans le Mémorandum D3-5-1 - Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l’arrivée et à la déclaration dans le mode maritime (cbsa-asfc.gc.ca). Les exigences relatives aux connaissements internes électroniques des agents d’expédition sont décrites dans le lien suivant Mémorandum D3-3-1 : Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition (cbsa-asfc.gc.ca).
Nous vous remercions de l'attention que vous portez à ce sujet.
Merci,
Le secrétariat du CCACF