A) Chapter 01
Chapter 01 was published to change the release recommendation from “Refer to CFIA – veterinary inspection” to “Refuse entry” for the following HS codes with the end uses “Breeding” and “In transit through Canada” originating from Spain:
01.03.10.1031 – Normal
01.03.91.1031 – Normal
01.03.92.1031 – Normal
B) Chapter 05
Chapter 05 was published to change the release recommendation to “Refuse entry” for the following HS codes with the end uses “Breeding”, “In transit through Canada” and “Other end uses” originating from Spain:
05.11.99.1292.15 – Porcine (pig)
05.11.99.1293.15 – Porcine (pig)
C) Updates to FEED Admissibility Requirement
New admissibility requirements and two registration types have been implemented in the Automated Import Reference System (AIRS) for commodities designated for the end use “livestock feed” from all countries.
A general overview of the applicable regulations is available at the following link: Notice to industry: Supporting stakeholders through the final implementation phase of the Feeds Regulations, 2024
The implemented changes can be found in the following chapters: 05 and 10
Mises à jour ACIA-SARI le 1er décembre 2025
A) Chapitre 01
Le chapitre 01 a été publié pour changer la recommandation de mainlevée de « Référer à ACIA – inspection vétérinaire » à « Entrée refusée » pour les codes SH suivants avec les usages finaux « En transit à travers le Canada » et « Reproduction » en provenance de l’Espagne :
01.03.10.1031 – Normal
01.03.91.1031 – Normal
01.03.92.1031 – Normal
B) Chapitre 05
Le chapitre 05 a été publié pour changer la recommandation de mainlevée à « Entrée refusée » pour les codes SH suivants avec les usages finaux « Autres usages », « En transit à travers le Canada » et « Reproduction » en provenance de l’Espagne :
05.11.99.1292.15 – Porcin (porc)
05.11.99.1293.15 – Porcin (porc)
C) Mise à jour des exigences d’admissibilité pour les aliments du bétail
De nouvelles exigences en matière d’admissibilité ainsi que deux types d’enregistrement ont été mis en place dans le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) pour les produits destinés à l’usage final « aliments pour les animaux de ferme » en provenance de tous les pays.
Un aperçu général de la réglementation applicable est disponible au lien suivant : Avis à l'industrie : Soutien aux parties prenantes pendant la phase finale de mise en œuvre du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail
Les modifications mises en œuvre se trouvent dans les chapitres suivants : 05 and 10