Effective May 19, 2026, Steel Permit Applications currently in the First-Come, First-Served (FCFS) queue will no longer appear under Suspended Applications in the New Export Import Control System (New EICS) ; however, they will retain their position in the FCFS queue.
If you have an application in the FCFS queue, you will receive a rejection notice on May 19, 2026. Please note that although a rejection notice is issued, applications will retain their place in the FCFS queue, and a permit officer will contact applicants if quota becomes available.
Effective May 20, 2026, an automatic response will confirm that quota has been fully utilized and the application for the exhausted quota has been added to the FCFS queue.
Thank you for your support and understanding.
Modifications à l’affichage des demandes de permis d’acier dans le nouveau SCEI
Veuillez noter qu'à compter du 19 mai 2026, les demandes de licences pour les importations de marchandises de l'acier se trouvant actuellement dans la file d’attente du premier arrivé, premier servi (PAPS), n’apparaîtront plus en tant que "demande de license suspendue" dans le nouveau système des contrôles à l’exportation et à l’importation (nouveau SCEI); toutefois, elles conserveront leur position dans la file d’attente PAPS.
Si vous avez une demande de license dans la liste PAPS, vous recevrez un avis de rejet le 19 mai 2026. Veuillez noter que, même si un avis de rejet vous est remis, les demandes conserveront leur place dans la file d’attente PAPS, et un agent des licences communiquera directement avec le demandeur si un contingent devient disponible.
À compter du 20 mai 2026, vous recevrez une réponse automatique qui indiquera si la quantité de contingent a été entièrement utilisée et que la demande visant un contingent épuisé a été ajoutée à la file d’attente PAPS.
Nous vous remercions de votre soutien et de votre compréhension.
Business Management Unit | Unité de gestion des affaires
Export and Import Permits Act Operations and Digital Innovation Division (ITA) | Direction des activités relatives à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et de l’innovation numérique (ITA)
Sanctions and Strategic Export Controls Bureau | Direction générale des sanctions et des contrôles stratégiques à l’exportation
Global Affairs Canada | Affaires mondiales Canada
businessmanagementunit.unitedegestiondaffaires-ita@international.gc.ca