On April 15, 2026, the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) made changes to the Grades and Requirements for Apples in the Canadian Grade Compendium: Volume 2 – Fresh Fruit or Vegetables, a document incorporated by reference into the Safe Food for Canadians Regulations (SFCR). Changes to documents incorporated by reference follow the CFIA Incorporation by Reference Policy. The amended versions can be found in the Inventory of documents incorporated by reference in regulations that the CFIA administers.
These changes reflect feedback received by the CFIA from the fresh fruit and vegetable industry, trading partners and stakeholders during the consultation period.
Modifications aux catégories et aux exigences relatives aux catégories de pommes
Le 15 avril 2026, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a apporté des modifications aux catégories et aux exigences relatives aux catégories pour les pommes dans le Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais, un document incorporé par renvoi au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Les modifications aux documents incorporés par renvoi sont apportées conformément à la Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi. Les versions modifiées se trouvent dans l’Inventaire des documents incorporés par renvoi dans les règlements administrés par l’ACIA.
Ces modifications tiennent compte des commentaires reçus par l’ACIA de l’industrie des fruits et légumes frais, des partenaires commerciaux et des intervenants pendant la période de consultation.