The Canadian Food Inspection Agency (CFIA) has received updated information and revised documents from China regarding the approval and registration of Canadian establishments that produce pet food.
Establishments that are already exporting to China, as well as those wishing to begin exporting to that market, must complete the new Checklist and the Registration Table. These documents are available through your local CFIA office. Once completed, they will then be forwarded by the CFIA to the General Administration of Customs of China (GACC) for inclusion in GACC DAPQ online system.
Audits conducted by Chinese authorities will no longer be required for an establishment to be approved to export pet food to China.
Establishments that previously submitted the former checklist and are still awaiting approval from the Chinese authorities must resubmit the required documents using the new checklist.
A CFIA inspection of establishments wishing to export to China must be conducted to verify compliance with the conditions set out in the export certificate HA2756. This inspection requirement also applies to establishments that had already submitted their documents and were awaiting approval from GACC.
It is the exporter’s responsibility to complete the documents, and the CFIA’s role is limited to providing blank copies, reviewing the completed documents once they are returned by the exporter, and ensuring that all documents required for submission to GACC have been provided.
For any inquiries regarding this message, please contact your local CFIA office.
Chine – Nouvelle procédure pour l’enregistrement des établissements d’aliments pour animaux de compagnie
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a reçu de l’information mise à jour ainsi que des documents révisés de la Chine concernant l’approbation et l’enregistrement des établissements canadiens produisant des aliments pour animaux de compagnie.
Les établissements qui exportent déjà vers la Chine, ainsi que ceux qui souhaitent commencer à exporter vers ce marché, doivent remplir la nouvelle Liste de vérification et la Grille d’enregistrement, disponibles en communiquant avec votre bureau local de l’ACIA. Lorsque complétés, ces documents seront ensuite transmis par l’ACIA à l’Administration générale des douanes de Chine (GACC) afin d’être ajoutés au système en ligne DAPQ de GACC.
Les audits réalisés par les autorités chinoises ne seront plus nécessaires à l’avenir afin qu’un établissement soit approuvé pour exporter des aliments pour animaux de compagnie vers la Chine.
Les établissements qui avaient déjà soumis l’ancienne liste de vérification et qui sont toujours en attente d’une approbation des autorités chinoises doivent soumettre de nouveau les documents requis en utilisant la nouvelle liste de vérification.
Une inspection par l’ACIA des établissements souhaitant exporter vers la Chine doit être effectuée afin de vérifier le respect des conditions énoncées dans le certificat d’exportation HA2756. Cette exigence d’inspection s’applique aussi aux établissements qui avaient déjà soumis leurs documents et qui étaient en attente de l’approbation de GACC.
Il incombe à l’exportateur de remplir les documents. Le rôle de l’ACIA se limite à fournir des copies vierges, à examiner les documents remplis une fois retournés par l’exportateur, et à s’assurer que tous les documents qui doivent être transmis à GACC ont bien été fournis.
Pour toute question concernant ce message, veuillez communiquer avec votre bureau local de l’ACIA.