La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) joue un rôle crucial dans les services de santé offerts aux travailleuses et travailleurs du Québec victimes d’une lésion professionnelle. Elle assure leur soutien en veillant à ce qu’ils reçoivent les soins et services de santé requis et bénéficient des mesures de réadaptation appropriées.
Le 8 décembre 2025, deux nouveaux règlements sont entrés en vigueur pour préciser l’accès aux soins de santé, à l’équipement adapté et aux mesures de réadaptation pour les travailleuses et travailleurs indemnisés.
Quelles sont les nouveautés?
Le nouveau Règlement sur les services de santé, l’équipement adapté et les autres frais actualise les modalités de remboursement et offre une couverture plus étendue.
· Les soins, traitements et services professionnels en réseau privé sont maintenus et la plupart de leurs tarifs augmentés.
· Les aides techniques et autres frais deviennent mieux encadrés.
· Les prothèses et orthèses sont maintenant encadrées.
· La couverture des prothèses auditives et leurs accessoires est bonifiée et les tarifs des services d’audiologie et des services des audioprothésistes sont augmentés.
· L’accès au cannabis médical est désormais encadré par le règlement.
· La priorité est donnée au remboursement de médicaments génériques et biosimilaires. Une période de transition d’un an est allouée pour permettre d’ajuster les prescriptions, au besoin.
· L’obtention d’un remboursement de produits pharmaceutiques, tels que des produits de santé naturels, sera possible si ceux-ci sont prescrits par le professionnel de la santé traitant du travailleur.
· Des nouveaux services pour éliminer ou atténuer l’incapacité physique du travailleur ou de la travailleuse sont désormais couverts : l’inhalothérapie à domicile ainsi que la thérapie miroir et le transfert de dominance.
Le Règlement sur la réadaptation, quant à lui, établit les règles applicables aux mesures de réadaptation offertes avant la guérison ou la stabilisation d’une lésion professionnelle. Il permet aussi d’accorder d’autres mesures de réadaptation, avant et après la stabilisation ou la guérison de la lésion, des mesures qui sont absentes de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Les mesures qui peuvent être accordées concernent notamment :
· l’adaptation du domicile, du véhicule principal ou d’un équipement de loisir ainsi que le remboursement de frais de garde d’enfant ou des services d’intervention psychosociale ;
· l’accès à un programme de formation professionnelle, à des services pour explorer de nouvelles possibilités d’emploi ou encore à un soutien pour un déménagement, et ce, afin d’accompagner les travailleurs dans leur retour en emploi ;
· des services interdisciplinaires de réadaptation spécialisée pour des cas spécifiques (p. ex. COVID longue) et des mesures innovantes comme la procréation assistée lorsque l’infertilité est causée par la lésion professionnelle.
Le règlement précise aussi l’encadrement :
· des services offerts par des ressources professionnelles externes afin de mieux répondre aux besoins des personnes concernées ;
· les règles entourant le soutien financier offert à l’employeur lorsqu’une mesure de réintégration ou de retour progressif au travail est mise en place dans son établissement.
Pour en connaître davantage sur les mesures de réadaptation, l’équipement adapté et les services de santé offerts aux travailleuses et travailleurs ayant subi un accident du travail ou une maladie professionnelle, consultez :