(Le français suit)
The Canadian Food Inspection Agency (CFIA) is seeking feedback on directive D-13-01: Canadian Heat Treated Wood Products Certification Program (HT Program).
How to participate:
Contact [email protected] to request the draft directive. Please review the document and provide comments by September 16th, 2024.
This directive describes the HT Program, which provides a basis for meeting the foreign phytosanitary import requirements for heat treated wood products. The HT program establishes the requirements for facilities registered under the program to produce and/or handle (that is, produce, manufacture, reuse, or sell) wood that has been heat treated to a minimum temperature of 56°C throughout the profile of the wood (including at its core) for a minimum of 30 minutes. The heat treatment standard also applies to the production of wood packaging material in accordance with the provisions of the International Standard for Phytosanitary Measures (ISPM 15): Regulation of Wood packaging material in International Trade. Recent updates have been included to include the option for facilities registered under D-13-01 as heat treatment facilities to be able to receive and treat shipborne dunnage for reuse.
Once finalized, the revised directive will be posted on the CFIA’s website.
Consultation : Révision de la D-13-01 pour y inclure une option de bois de calage
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sollicite de la rétroaction sur la directive D-13-01: Canadian Heat Treated Wood Products Certification Program (HT Program).
Comment participer :
Envoyez un courriel à l’adresse [email protected] pour demander une copie de la directive. Veuillez s’il vous plait réviser le document et faire suivre vos commentaires d’ici le 16 septembre 2024.
Cette directive décrit le programme HT, qui vise à mettre les bases en place pour répondre aux exigences phytosanitaires étrangères d’importation de produits de bois traités à la chaleur. Le programme HT définit les exigences auxquelles doivent répondre les établissements qui y participent pour produire ou manipuler (c’est-à-dire produire, fabriquer, réutiliser ou vendre) du bois ayant été traité à une température minimale de 56 °C jusqu’au centre pendant au moins 30 minutes. Cette norme de traitement thermique s’applique aussi à la production de matériaux d’emballage en bois conformément à la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP 15) : Réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international. Des mises à jour récentes ont permis d’inclure la possibilité pour les établissements enregistrées sous D-13-01 en tant qu’établissements de traitement thermique de recevoir et de traiter le bois de calage transporté par les navires en vue de sa réutilisation.
L’intention est de publier la directive révisée sur le site Web de l’ACIA quand elle sera finalisée.