Le texte français suit le texte anglais.
The Canadian Food Inspection Agency (CFIA) has recently prepared the draft document Terrestrial animal products and by-products: Returning shipments policy, which we are sharing with you for consultation. This policy has not yet been implemented. Stakeholders involved in the international movement of animal products and by-products are encouraged to review the policy and provide feedback to the CFIA.
The policy pertains to shipments of animal products or by-products (other than edible meat) which have left Canadian territory, but subsequently need to be returned to Canada.
Summary
- The scope includes the return of pet food/treats/chews, rendered products, dairy/egg/bee products, raw inedible material, lab samples, manure/fertilizer, hides/skins/furs/game trophies etc.
- The requestor must submit an import permit application to the CFIA including relevant details clearly explaining the situation
- The CFIA will then review the request and assess the animal disease risk.
- Return requests will no longer automatically be rejected if the shipment was exported without a certificate, and the explanation will be considered
- Following the CFIA review, a decision will be made whether to issue an import permit for the return of the shipment
- An inspection of the shipment at the port of entry into Canada or a designated inland site may be required
The consultation period will conclude on May 31, 2024. Please send any questions or comments regarding this draft policy to the following email address: [email protected].
Consultation ouverte sur la politique de retour des produits d’origine animale
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a récemment préparé l'ébauche du document Produits et sous-produits d'animaux terrestres : Politique de retour des expéditions, que nous partageons avec vous pour consultation. Cette politique n'a pas encore été mise en œuvre. Les intervenants impliqués dans le mouvement international des produits et sous-produits d'origine animale sont encouragés à examiner la politique et à fournir leurs commentaires à l'ACIA.
La politique concerne les expéditions de produits ou sous-produits d'origine animale (autres que la viande comestible) qui ont quitté le territoire canadien, mais qui doivent par la suite être retournés au Canada.
Résumé
- La portée comprend le retour des aliments/friandises/à mâcher pour animaux de compagnie, des produits d'équarrissage, des produits laitiers/œufs/abeilles, des matières premières non comestibles, des échantillons de laboratoire, du fumier/engrais, des cuirs/peaux/fourrures/trophées de gibier, etc.
- Le demandeur doit soumettre une demande de permis d'importation à l'ACIA comprenant les détails pertinents expliquant clairement la situation.
- L'ACIA examinera ensuite la demande et évaluera le risque de maladie animale.
- Les demandes de retour ne seront plus automatiquement rejetées si l'envoi a été exporté sans certificat, et l'explication sera prise en compte.
- À la suite de l'examen de l'ACIA, une décision sera prise quant à la délivrance ou non d'un permis d'importation pour le retour de l'envoi.
- Une inspection de l'envoi au port d'entrée au Canada ou à un site intérieur désigné peut être requise.
La période de consultation se terminera le 31 mai 2024. Veuillez envoyer vos questions ou commentaires concernant ce projet de politique à l'adresse électronique suivante : [email protected].