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Consultation publique sur la révision de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)

Veuillez prendre note que la consultation publique 2023 sur la Révision de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail(RSST), qui se tient depuis le début avril, sera prolongée jusqu’au 8 septembre 2023.

La CNESST sollicite votre collaboration pour relayer cette information à vos réseaux respectifs afin d’encourager les réponses de la part des milieux de travail.

Nous vous rappelons que l’objectif de cette consultation est d’obtenir des indications sur les faisabilités économiques et techniques du respect des valeurs d’exposition admissibles (VEA) proposées ainsi que l’impact sur les milieux de travail dans le cas où les VEA actuelles seraient maintenues. Cette consultation est disponible sur la page Web :  Consultation publique sur l'annexe I du RSST - CNESST (gouv.qc.ca).

Les milieux de travail qui souhaitent de l’accompagnement peuvent contacter le Service de soutien à la clientèle du Répertoire par téléphone, au 1-888-330-6374 au poste 2304 ou au 514-906-3080 poste 2304, et par courriel au [email protected].

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The foregoing information is provided for informational purposes only and is not intended as, nor should it be considered, professional advice or a substitute for conducting your own thorough research and review. Before making any decisions or taking any action based on the information provided, you should conduct your own independent investigation and/or seek professional advice from a qualified expert in the relevant field. The CSCB disclaims all liability for actions taken or not taken based on the information provided.