Many international shipments of electronic waste and its components are potentially controlled and may require import and export permits under Canada’s Cross-border Movement of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations (XBR).
Wastes or recyclables that are controlled include:
- circuit boards and display devices, and any equipment that contains them;
- all types of cells and batteries (i.e. rechargeable and non-rechargeable, all chemistries);
- electronic and electrical equipment (whole, dismantled components, crushed, or shredded);
- most plastic wastes (including baled, shredded, single polymer or mixed plastics, and plastics mixed with non-plastic materials).
Please note that the XBR prescribes who can hold permits to ship hazardous wastes internationally. For information on these limitations, please refer to Sections 7 (Import Permit Applicant) and 19 (Export Permit Applicant) of the XBR.
Proposed amendments to the Regulations will expand upon these current e-waste materials and components captured by the XBR.
Contrôles des mouvements transfrontaliers de piles, de déchets et de matières recyclables électroniques
De nombreux mouvements internationaux de déchets électroniques et de leurs composants sont désormais potentiellement contrôlés et pourraient nécessiter des permis d’exportation et d’importation en vertu du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT).
Les déchets dangereux ou les matières recyclables dangereuses contrôlés incluent :
- les cartes de circuits imprimés et les dispositifs d’affichage, ainsi que tout équipement qui les contient;
- tous les types de piles et de batteries (rechargeables et non rechargeables et de toutes compositions chimiques);
- les équipements électroniques et électriques (entiers, composants démantelés, broyés ou déchiquetés);
- la plupart des déchets plastiques (y compris les plastiques mis en ballots, déchiquetés, à polymère(s) unique(s) ou mélangé(s), et les plastiques mélangés à des matériaux non plastiques).
Veuillez noter que le RMT limite le nombre de personnes autorisées à expédier des déchets à l’international. Pour plus d'informations sur ces limitations, veuillez consulter les articles 7 (Demandeur de permis d'importation) et 19 (Demandeur de permis d'exportation) du Règlement.
Les amendements proposés au règlement élargiront les matériaux et composants de déchets électroniques actuellement pris en compte par le RMT