Le texte français suit le texte anglais.
Trade Chain Partners – take note:
The CARM cutover period is currently underway and we strongly encourage you to hold off on submitting any paper B2 requests.
Instead, plan to submit them as a Commercial Accounting Declaration adjustments via the CARM Client Portal when the cutover period ends on October 21st.
This will ensure a faster processing time, minimize interest charges (if applicable) and ensure your payment is allocated properly.
For more details, refer to Customs Notice 24-25: Customs Notice 24-25: Submission and Processing of Single B2 and Blanket B2 Adjustments, or Voluntary Disclosure Program Requests on or After September 1, 2024 (cbsa-asfc.gc.ca)
Avis de douanes 24-25 : Présentation et traitement des demandes de rajustement B2 individuelles et générales ou des demandes de divulgation volontaire à compter du 1er septembre 2024
Partenaires de la chaîne commerciale – prenez note :
La période de transfert de la GCRA est actuellement en cours et nous vous encourageons vivement à ne pas soumettre de demandes B2 sur papier.
Prévoyez plutôt de les soumettre en tant que rajustements de la Déclaration en détail commerciale dans le portail client de la GCRA lorsque la période de transfert se terminera le 21 octobre.
Cela permettra d'accélérer le traitement, de minimiser les frais d'intérêt (le cas échéant) et de s'assurer que votre paiement est attribué correctement.
Pour plus de détails, consultez l’avis de douanes 24-25 : Avis de douanes 24-25 : Présentation et traitement des demandes de rajustement B2 individuelles et générales ou des demandes de divulgation volontaire à compter du 1er septembre 2024 (cbsa-asfc.gc.ca)