The purpose of this notice is to advise that:
1. The purpose of this notice is to advise of a recent update regarding loaded rail buffer cars.
2. Effective immediately, loaded rail buffer cars using non-hazardous inert material such as sand and/or rocks are exempt from the Other Government Department (OGD) requirements and as such, do not require Advance Commercial Information /eManifest cargo data.
3. The rail carrier is advised to transmit the appropriate cargo exception code, code 02 Ottawa File and Container Banks (Instruments of International Trade (IITs)) within the Advance Commercial Information/eManifest conveyance data.
4. Please note that loaded rail buffer cars using hazardous inert materials that have OGD requirements (e.g. soil) require full Advance Commercial Information/eManifest data within the prescribed timeframes, as well as the applicable OGD approvals.
5. For information related to exceptions from cargo data requirements, please refer to Chapter 3: Advance Commercial Information (ACI)/eManifest Rail of the Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD).
6. The Canadian Food Inspection Agency (CFIA) Automated Import Reference System (AIRS) has been updated to reflect these changes.
7. For more information, contact the CBSA Border Information Service (BIS):
Calls within Canada & the United States (toll free): 1-800-461-9999
Calls outside Canada & the United States (long distance charges apply):
1-204-983-3550 or 1-506-636-5064
TTY: 1-866-335-3237
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn24-33-eng.html
Avis des douanes 24-33 : Exigences relatives aux wagons tampons chargés
L'objectif de cet avis est de vous informer :
1. Cet avis vise à vous informer de changements récents en ce qui concerne les wagons tampons chargés.
2. Dès à présent, les wagons tampons chargés de matériaux inertes non dangereux comme le sable ou les roches sont exemptés des exigences des autres ministères et, à ce titre, il n'est pas nécessaire de transmettre les données sur le fret dans le cadre de l'Information préalable sur les expéditions commerciales/du Manifeste électronique.
3. Il est conseillé au transporteur ferroviaire de transmettre le code d'exception pour le fret approprié, le code 02 lié au dossier Ottawa et aux banques de conteneurs (instruments du commerce international, ICI) dans les données de transport de l'IPEC/du Manifeste électronique.
4. Les wagons tampons chargés utilisant des matières inertes dangereuses soumises aux exigences d'autres ministères (par exemple, la terre) doivent faire l'objet d'une transmission complète de l'IPEC/du Manifeste électronique dans les délais prescrits, ainsi que des approbations d'autres ministères applicables.
5. Pour les informations relatives aux exceptions des exigences en matière de données sur le fret, veuillez consulter le chapitre 3: IPEC/Manifeste électronique – mode ferroviaire du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECE).
6. Le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a été mis à jour pour refléter ces changements.
7. Pour en savoir plus, communiquez avec le service d'information sur la frontière (SIF) de l'ASFC:
Appels au Canada et aux États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064
ATS : 1-866-335-3237
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn24-33-fra.html