Le texte français suit le texte anglais.
In brief
1. The editing revisions made in this memorandum are to further clarify what can be considered “adjustable” for the purposes of 82.04.
2. This memorandum has been updated to clarify the Canada Border Services Agency’s administrative policy regarding the classification of hand-operated spanners and wrenches.
This memorandum explains the Canada Border Services Agency’s administrative policy for the tariff classification of ratchet drives imported either individually or as parts of a socket set.
Legislation
82.04 Hand-operated spanners and wrenches (including torque meter wrenches but not including tap wrenches); interchangeable spanner sockets, with or without handles.
Guidelines and general information
Description
1. Ratchet drives consist of a steel bar with a “drive” at the working end. The “drive” is a small, rectangular or hexagonal metal “male” head that permits the attachment of the “female” part of spanner sockets. Typical drives are 1/4, 3/8, 1/2, 3/4 or 1-inch square, or 1/4, 3/8 or 1/2 inch hexagonal, each with a height approximately equal to its width.
2. The basic mechanism of the ratchet drive is the pawl and ratchet, which consists of a pivoting spike that engages with the ratchet wheel to allow motion in only one direction.
3. The other end of the ratchet drive is shaped like a handle to permit the ease of use. These may include: flex handles (breaker bars), ratchet handles, speed handles (crank handle drivers), spinner (straight comfortable grip) handles and T-handles.
4. Socket sets come in many different varieties. A basic set may consist of at least one driver (also known as a handle), several spanner sockets, and one or more extension pieces. Various components of socket sets combine to form wrenches and are thus fully functional hand tools. Socket sets are often associated with tool sets that are of a type used for automotive repair.
Tariff classification policy
5. Interchangeable spanner sockets with or without handles are named in the text of heading 82.04 specifically, subheading 8204.20. Item 2 in the Explanatory Note to heading 82.04 specifically provides that drives and extensions are also classified under subheading 8204.20.
6. Heading 82.07 provides for a wide range of interchangeable tools for hand tools, whether or not power-operated, or for machine-tools (for example, for pressing, stamping, punching, tapping, threading, drilling, boring, broaching, milling, turning or screwdriving), including dies for drawing or extruding metal, and rock drilling or earth boring tools. The Explanatory Notes to 82.07 provide that the preceding headings of Chapter 82 provide for hand tools ready for use as they stand, heading 82.07 provides for an important group of tools that are designed to be fitted into for example, hand tools, whether or not power-operated. While a ratchet drive appears to meet this Note, it is specifically provided for in heading 82.04 and cannot therefore be classified in 82.07.
Additional information
7. Heading 82.04 distinguishes between “adjustable” in 8204.12.00 and “non-adjustable” in 8204.11.00 for the purposes of “Hand-operated spanners and wrenches.” In AP-2020-012, Entreprise Robert Thibert Inc., the Canadian International Trade Tribunal (Tribunal) determined that hand-operated spanners and wrenches of 82.04 can only be considered “adjustable” if it has a mechanism that adjusts the size of the spanner or wrench to fit a variety of nuts or bolts (example: adjustable jaws). If the spanner or wrench does not fit this definition of adjustable, they are to be considered non-adjustable.
8. Ratchet spanners remain classified as “non-adjustable” hand-operated spanners and wrenches in 8204.11 regardless of the fact that they contain a ratcheting mechanism.
9. For certainty regarding the tariff classification of a product, importers may request an advance ruling on tariff classification. Details on how to make such a request are found in Memorandum D11-11-3, Advance Rulings for Tariff Classification.
10. For more information, call the CBSA Border Information Service (BIS):
Calls within Canada & the United States (toll free): 1-800-461-9999
Calls outside Canada & the United States (long distance charges apply):
1-204-983-3500 or 1-506-636-5064
TTY: 1-866-335-3237
Email: [email protected]
Contact Us at the CBSA website may also be accessed for information
References
Issuing office: Trade Policy Division
Headquarters file
Legislative references Customs Tariff
Other references D11-11-3
Superseded memorandum D D10-14-36 dated November 28, 2020
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d10/d10-14-36-eng.html
D10-14-36 - Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet
En résumé
1. Les modifications apportées au présent mémorandum visent à préciser davantage ce qui peut être considéré comme étant « à ouverture variable » aux fins du paragraphe 82.04.
2 Le présent mémorandum a été mis à jour pour clarifier la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la classification des clés de serrage à main.
Le présent mémorandum explique la politique administrative de l’ASFC pour le classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet importés comme composantes de jeu de douilles ou comme marchandises séparées.
Références législatives
82.04 Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); douilles de serrage interchangeables, même avec manches.
Prière de prendre note que le texte français de la sous-position du Système Harmonisé n’est pas correcte telle que présentée dans sa version 2022. Elle sera corrigée lors de la prochaine réunion du comité ad hoc en 2027. Le descriptif de la sous position 82.04 doit se lire comme suit :
82.04 Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques, mais à l'exclusion des clés à tarauds ); douilles de serrage interchangeables, même avec manches.
Lignes directrices et renseignements généraux
Description
1. Les emmanchements de clé à cliquet se composent d’une barre en acier dont l’embout est un « emmanchement », à savoir une tête « mâle » rectangulaire ou hexagonale qui s’insère dans la partie « femelle » des douilles de serrage. Les emmanchements rectangulaires sont de 1/4, 3/8, 1/2, 3/4 ou 1 pouce carré et les emmanchements hexagonaux de 1/4, 3/8 ou 1/2 pouce carré, la hauteur de chaque emmanchement étant approximativement égale à sa largeur.
2. Le mécanisme de base des emmanchements comprend un encliquetage consistant en une pointe pivotante qui s’engage dans la roue à rochet pour permettre le mouvement dans une seule direction.
3. Le talon de la clé à cliquet forme le manche pour en faciliter l’utilisation. Ce manche peut être un manche articulé (flexible), à rochet, vilebrequin (manivelle), à rallonge emmanchée (avec poignée droite confortable) et en T.
4. Les jeux de douilles se présentent en plusieurs variétés différentes. Un jeu de base comprend au moins une clé à manche fixe, plusieurs douilles et une ou deux rallonges. Diverses composantes de jeu de douilles s’assemblent pour former des clés et donc des outils à main fonctionnels. Les jeux de douilles sont souvent inclus dans des jeux d’outils d’un type utilisé pour réparer des véhicules.
Politique sur le classement tarifaire
5. Les douilles de serrage interchangeables avec ou sans manche sont dénommées dans la position 82.04 et, plus précisément, dans la sous-position 8204.20. Conformément à la note explicative (2) de la position 82.04, les emmanchements et les rallonges se classent également sous cette sous-position.
6. La position 82.07 comprend une large gamme d’outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. Selon les notes explicatives de la position 82.07, les positions précédentes du Chapitre 82 comprennent des outils à main pouvant être utilisés tel quels et la position 82.07 comprend un groupe important d’outils qui sont conçus pour s’insérer dans, par exemple, de l’outillage à main, mécanique ou non. Bien qu’un emmanchement de clé à cliquet semble satisfaire à cette note, il est classé expressément dans la position 82.04 et, par conséquent, il ne peut pas être classé dans la position 82.07.
Lignes directrices administratives
7. La position 82.04 fait la distinction entre « à ouverture variable » sous 8204.12.00 et « à ouverture fixe » sous 8204.11.00 pour les « clés de serrage à main ». Dans la décision AP-2020-012 (Entreprise Robert Thibert Inc), le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a conclu que les clés de serrage à main classées sous 82.04 peuvent seulement être considérées comme étant « à ouverture variable » si elles sont dotées d’un mécanisme pour régler leur taille afin qu’elles puissent s’insérer sur divers écrous ou boulons (p. ex. des mors réglables). Si la clé de serrage ne satisfait pas à la définition de « à ouverture variable », elle doit être considérée comme étant « à ouverture fixe ».
8. Les emmanchements de clé à cliquet demeurent classés comme étant des clés de serrage à main « à ouverture fixe » sous 8204.11 même si elles sont dotées d’un mécanisme à cliquet.
Renseignements supplémentaires
9. Les importateurs qui veulent s’assurer du classement tarifaire d’un produit peuvent demander une décision anticipée en matière de classement tarifaire. Les détails sur la façon de présenter une telle demande se trouvent dans le mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.
10. Pour en savoir plus, veuillez appeler le Service d’information sur la frontière (SIF) de l'ASFC :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3500 ou 1-506-636-5064
ATS : 1-866-335-3237
Courriel : [email protected]
Vous pouvez également obtenir de l’information en sélectionnant le lien Contactez-nous sur le site web de l’ASFC.
Références
Bureau de diffusion Division de la politique commerciale
Dossier de l'administration centrale
Références légales Tarif des douanes
Autres références D11-11-3
Ceci annule le mémorandum D D10-14-36, daté du 28 novembre 2020
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d10/d10-14-36-fra.html