Le texte français suit le texte anglais.
This memorandum outlines and explains the Canada Border Services Agency's classification of car seat covers.
In brief
Paragraph 6 of this D-Memorandum has been updated to reflect the 2022 Harmonized System.
Throughout this Memorandum a reference to car includes a reference to vehicles of headings 87.01 to 87.05.
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d10/d10-15-31-eng.html
D10-15-31, Classement tarifaire des housses de siège de voiture
Ce mémorandum énonce la politique d’interprétation de l’Agence des services frontaliers du Canada en ce qui concerne le classement tarifaire des housses de siège de voiture.
En résumé
Le paragraphe 6 de ce mémorandum D a été mis à jour pour refléter le 2022 Système harmonisé.
Dans le présent mémorandum, l’utilisation du terme voiture fait référence aux véhicules des positions 87.01 à 87.05.
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d10/d10-15-31-fra.html