Le texte français suit le texte anglais.
This memorandum outlines and explains the legislation, regulations and general guidelines that apply to the importation of vehicles.
In brief
This memorandum has been updated to:
a. provide a definition for “power-assisted bicycles” following recent changes to the Motor Vehicle Safety Regulations
b. provide instructions with regard to the importation of a restricted-use vehicle, which is a new prescribed class and
c. provide further guidance regarding the speed of all-terrain vehicles, dirt bikes, utility-terrain vehicles and dune buggies to determine whether or not they are regulated
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-12-1-eng.html
D19-12-1, Importation de véhicules
Le présent mémorandum énonce et explique les lois, les règlements et les lignes directrices générales qui s’appliquent à l’importation de véhicules.
En résumé
Le présent mémorandum a été mis à jour pour :
a. fournir une définition des « bicyclettes assistées » à la suite des changements apportés récemment au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles;
b. fournir des directives concernant l’importation d’un véhicule à usage restreint, qui est une nouvelle catégorie réglementaire; et
c. fournir des directives supplémentaires concernant la vitesse des véhicules tout terrain, des motocyclettes hors route, des véhicules utilitaires tout terrain et des autodunes afin de déterminer s’ils sont réglementés ou non.
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-12-1-fra.html