Effective June 9 at 23:59 ET, the invocation of the Systems Outage Contingency Plan ended.
Effective June 16, 23:59 ET, the grace period for the issuance of Administrative Monetary Penalties for contraventions associated with the electronic transmission of data using the affected systems will end.
This also concludes Bulletin # TCC26-0090 distributed by the Technical Commercial Client Unit (TCCU).
Finally, the Border Commercial Consultative Committee (BCCC) Systems Outage Ad Hoc Working Group that was extended to provide a forum to address stakeholders issues and concerns during the period of system instability will also be stood down.
Fin des mesures d’urgence en cas de panne des systèmes
À compter du 9 juin à 23 h 59 HE, l’invocation du plan d’urgence en cas de panne de système prendra fin.
À compter du 16 juin à 23 h 59 HE, la période de grâce pour l’imposition de sanctions administratives pécuniaires pour les infractions associées à la transmission électronique de données au moyen des systèmes concernés prendra fin.
Ceci conclut également le Bulletin # TCC26-0090 distribué par l'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC).
Enfin, le Groupe de travail spécial sur les pannes de système du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) a été élargi afin d’offrir un forum pour aborder les questions et les préoccupations des intervenants pendant la période d’instabilité du système sera aussi conclu.