As of 20 July 2026, new EU Regulation 2024/3190 prohibit the use of bisphenol A (BPA) and other hazardous bisphenols and derivatives in the following food contact materials placed on the EU market:
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Food contact materials can be manufactured using other bisphenols or bisphenol derivatives if no BPA is present in the final packaging. For additional information, you are encouraged to review the Note of Guidance on this regulation, which includes applicable transition periods and application dates.
From 20 July 2026, all food packaging and food in packaging containing one or several of the materials listed above, must be accompanied by a declaration of compliance (Annex III Regulation 2024/3190) at all marketing stages, except when the product is sold to the final consumer.
To allow additional time for the development of BPA-free alternatives, the ban will apply only from 20 January 2028 to:
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CFIA’s EU export requirements pages for affected products will be updated accordingly.
If you have any questions, please contact your local CFIA office.
Union européenne (UE) – Mise à jour des exigences d’emballage alimentaires
À compter du 20 juillet 2026, les nouvelles règles de l’Union européenne (Règlement (UE) 2024/3190) interdiront l’utilisation du bisphénol A (BPA) ainsi que d’autres bisphénols et dérivés de bisphénols dangereux dans les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires mis sur le marché de l’UE, notamment :
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Les matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments peuvent être fabriqués à l’aide d’autres bisphénols ou dérivés de bisphénols, à condition qu’aucun BPA ne soit présent dans l’emballage final. Pour plus d’informations, nous vous encourageons à consulter la note d'orientation relative à ce règlement, qui comprend les périodes de transition applicables et les dates d’application.
À compter du 20 juillet 2026, tous les emballages alimentaires ainsi que les denrées alimentaires emballées contenant un ou plusieurs des matériaux énumérés ci-dessus devront être accompagnés d’une déclaration de conformité (annexe III du Règlement (UE) 2024/3190) à toutes les étapes de la commercialisation, sauf lorsque le produit est vendu au consommateur final.
Afin de permettre davantage de temps pour le développement de solutions de remplacement sans BPA, l’interdiction ne s’appliquera qu’à partir du 20 janvier 2028 aux :
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Les pages de l’ACIA relatives aux exigences d’exportation de l’UE pour les produits touchés seront mises à jour en conséquence.
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre bureau local de l'ACIA.