Following recent updates to the phytosanitary requirements for peat moss to China, the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) would like to inform you that as of July 1st, 2025, China requires the name and registration number of the producing, processing and storage facilities assigned by China included on the phytosanitary certificate.
Please note that all three types of facilities must be registered in the General Administration of Customs of the People’s Republic of China (GACC) Department of Animal and Plant Quarantine (DAPQ) online system. A China registration number will be assigned by GACC upon registration of a facility in the online system.
DAPQ online system can be accessed at the following address:
https://scintl.chinaport.gov.cn/aprwebserver/pages/apr/public/html/companyList.html
Exporters are responsible for ensuring that all types of facilities are registered in the DAPQ online system and providing, to the CFIA, the name and China registration number(s) exactly how they appear in the DAPQ online system on their application for a phytosanitary certificate (Form 3369). The CFIA will not verify that the information provided by exporters matches the information in the DAPQ system.
Failure of exporters to provide the name and China registration number exactly how it appears in the DAPQ online system may result in rejected or held shipments upon arrival at the port of entry in China.
To be registered in the DAPQ online system, facilities that produce, process or store peat moss are required by GACC to submit an information package to GACC. The information package will be reviewed and approved by GACC. The CFIA does not review or approve the information package. The CFIA is only responsible for providing the information package to GACC. Exporters must contact their importers in China if they have further questions regarding the information required by GACC. Please refer to the message sent from the Market Access Secretariat on June 12, 2025 (MAS-SAM #10500) for further information.
Please note that a sample from the first shipment of peat will need to be sent to the CFIA’s pathology laboratory for testing. This test will only be required for the first shipment from each exporter and will not be required annually.
If you have any questions, contact the Market Access Secretariat (Email Address : [email protected]) or a local CFIA office.
Exportation de tourbe d’origine canadienne vers la Chine
À la suite des récentes mises à jour des exigences phytosanitaires de la Chine pour la tourbe, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) tient à vous informer qu’à compter du 1er juillet 2025, la Chine exige que le nom et le numéro d’enregistrement assigné par la Chine aux établissements de production, de transformation et d’entreposage soient indiqués sur les certificat phytosanitaires.
Veuillez noter que les trois types d’établissements doivent être enregistrés dans le système en ligne du Département de la quarantaine animale et végétale (DAPQ) de l’Administration générale des douanes de la République populaire de Chine (GACC). Un numéro d’enregistrement de la Chine sera assigné par GACC lors de l’enregistrement d’un établissement dans le système en ligne.
Le système en ligne de la DAPQ est accessible à l’adresse suivante :
https://scintl.chinaport.gov.cn/aprwebserver/pages/apr/public/html/companyList.html
Les exportateurs sont responsables de s’assurer que les établissements sont enregistrés dans le système en ligne du DAPQ et de fournir à l’ACIA, le nom et le(s) numéro(s) d’enregistrement de la Chine exactement tels qu’ils apparaissent dans le système en ligne du DAPQ lors de leur demande de certificat phytosanitaire (formulaire 3369). L’ACIA ne vérifiera pas que les renseignements fournis par les exportateurs correspondent à ceux du système DAPQ.
Si les exportateurs ne fournissent les renseignements exactement tels qu’ils apparaissent dans le système en ligne du DAPQ cela peut entraîner le rejet ou la détention des expéditions à l’arrivée au point d’entrée en Chine.
Pour être enregistrés dans le système en ligne du DAPQ, les établissements qui produisent, transforment ou qui entreposent de la tourbe doivent soumettre une trousse d’information au GACC. La trousse d’information sera examinée et approuvée par le GACC. L’ACIA n’examine ni n’approuve la trousse d’information. L’ACIA n’est responsable que de fournir la trousse d’information au GACC. Les exportateurs doivent communiquer avec leurs importateurs en Chine s’ils ont d’autres questions concernant les renseignements exigés par le GACC. Veuillez-vous référer au message envoyé par le Secrétariat de l’accès aux marchés le 12 juin 2025 (MAS-SAM #10500) pour plus d’informations.
Veuillez noter qu’un échantillon du premier envoi de tourbe devra être envoyé au laboratoire de pathologie de l’ACIA pour analyse. Ce test ne sera exigé que pour le premier envoi de chaque exportateur et ne sera pas exigé annuellement.
Si vous avez des questions, communiquez avec le Secrétariat de l’accès aux marchés (courriel : [email protected]) ou un bureau local de l'ACIA.