Forward Regulatory Plan - Energy Efficiency Regulations
This is to inform you that Natural Resources Canada published its Forward Regulatory Plan 2025-2027 which indicates future plans for the Energy Efficiency Regulations.
Please consult the Forward Regulatory Plan for the list of products and anticipated timeframes, the Regulatory process page for more information on the process and tools, and the pre-consultation page to access technical bulletins that were released to gather initial feedback on products initially considered. NRCan encourages you to visit its Energy efficiency regulations website for up-to-date information about energy-using products that are regulated in Canada.
Please contact [email protected] if you have any questions and forward this notice to anyone who might be interested or impacted. They can subscribe to our mailing list through the link: Get updates on energy efficiency for products.
Plan réglementaire prospectif - Réglement sur l'efficacité énergétique
Nous vous informons que Ressources naturelles Canada a publié son Plan prospectif de la réglementation 2025-2027 qui indique les plans futurs pour la réglementation sur l’efficacité énergétique.
Veuillez consulter le Plan prospectif de la réglementation pour la liste des produits et les délais prévus, la page du Processus réglementaire pour plus d’informations sur le processus et les outils, ainsi que la page de consultation préalable pour accéder aux bulletins techniques publiés afin de recueillir les premiers commentaires sur les produits initialement envisagés. Ressources naturelles Canada vous encourage à consulter son site Web sur le Réglement sur l’efficacité énergétique pour obtenir des informations à jour sur les produits consommateurs d’énergie réglementés au Canada.
Veuillez communiquer avec [email protected] si vous avez des questions et transmettre cet avis à toute personne intéressée ou touchée. Ils peuvent s’abonner à notre liste d’envoi en cliquant sur le lien : Obtenez des mises à jour sur l’efficacité énergétique des produits.