(Le français suit)
The Canadian Food Inspection Agency’s (CFIA’s) update to import policies regarding finished, retail-ready pet supplements is scheduled for June 24, 2024. To help ease this transition, here are answers to some of the most common questions that have been received by the Animal Products and By-Products Team.
1 Vitamin and Mineral premixes
New import coding has been created for bulk vitamin and/or mineral premixes, for the end use of pet food manufacture. These premixes can have Vitamin A and/or Vitamin D, but no other animal origin ingredients, and are permitted from any country with a copy of the label or list of ingredients from the manufacturer. They can be declared under 23 09 90 6274.
2 Mixtures
There are too many mixtures available commercially to have import coding for each possibility. When there is no coding available, use the Animal Products and By-Products’ policy on mixtures (from Section 9 of the Import Policy Framework) to consider each ingredient separately. For example, a mix of chondroitin and rice flour from the United States would be approved for chondroitin of porcine origin under 30 01 90 1676 14, and approved for rice flour under 11 01 90 7176.
If a commodity contains one animal-origin ingredient mixed with one or more non-animal-origin ingredients (for example, 40% poultry meal and 60% plant-origin ingredients) the conditions that would apply to the single animal-origin ingredient on its own would apply to the commodity as a whole
3 Rendered products
According to section 166 of the Health of Animals Act, all products of a rendering plant require an import permit for entry into Canada. This also applies to mixtures containing a product of a rendering plant. They must originate from a country whose rendering facility has been evaluated and approved by the CFIA.
For non-ruminant material, the approved countries are:
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For ruminant rendered material, the only countries approved are:
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Currently, information about rendered products is available in Section 10.5 of the Import Policy Framework.
If your company has been mistakenly importing rendered materials without an import permit, we urge you to apply for one at MyCFIA as soon as possible to ensure compliance.
4 Import coding
There have been several questions about how to declare products that were previously imported under coding for pet supplements. The CFIA would like to remind industry that the Canada Border Services Agency (CBSA) is the final authority on tariff classification and therefore applying for an advanced ruling is always the best practice. Your broker can also help you to find the proper coding to declare your products under.
That said, please be aware of the following common products and their coding:
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We hope this information is helpful to you and will help you to prepare for these upcoming changes. If you have any questions about these changes, please contact the Animal Products and By-Products import inbox at [email protected]. For routine inquiries, your local CFIA office continues to be your first point of contact.
Questions fréquentes concernant les suppléments pour animaux de compagnie
La mise à jour par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) des politiques d’importation concernant les suppléments pour animaux de compagnie finis et prêts à être vendus au détail est prévue pour le 24 juin 2024. Pour faciliter cette transition, voici les réponses à certaines des questions les plus fréquemment posées à l’équipe Produits et sous-produits d’origine animale.
1 Prémélanges de vitamines et de minéraux
Un nouveau code d’importation a été créé pour les prémélanges de vitamines et/ou de minéraux en vrac, destinés à l’utilisation finale dans la fabrication d’aliments pour animaux de compagnie. Ces prémélanges peuvent contenir de la vitamine A et/ou de la vitamine D, mais aucun autre ingrédient d’origine animale, et sont autorisés dans n’importe quel pays avec une copie de l’étiquette ou de la liste des ingrédients du fabricant. Ils peuvent être déclarés sous le 23 09 90 6274.
2 Mélanges
Il existe trop de mélanges disponibles dans le commerce pour qu’il soit possible d’avoir un code d’importation pour chaque possibilité. Lorsqu’aucun codage n’est disponible, utilisez la politique sur les mélanges de produits et sous-produits d’origine animale (de la section 9 du Cadre sur la politique d'importation) pour considérer chaque ingrédient séparément. Par exemple, un mélange de chondroïtine et de farine de riz en provenance des États-Unis serait approuvé pour la chondroïtine d’origine porcine sous le numéro 30 01 90 1676 14, et approuvé pour la farine de riz sous le 11 01 90 7176.
Si un produit contient un ingrédient d’origine animale mélangé à un ou plusieurs ingrédients d’origine non animale (par exemple, 40 % de farine de volaille et 60 % d’ingrédients d’origine végétale), les conditions qui s’appliqueraient à l’ingrédient d’origine animale unique elle-même s’appliquerait au produit dans son ensemble.
3 Produits rendus
Selon l’article 166 de la Loi sur la santé des animaux, tous les produits d’une usine d’équarrissage nécessitent un permis d’importation pour entrer au Canada. Ceci s’applique également aux mélanges contenant un produit d’une usine d’équarrissage. Ils doivent provenir d’un pays dont l’installation d’équarrissage a été évaluée et approuvée par l’ACIA.
Pour le matériel non ruminant, les pays agréés sont :
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Pour les équarrissages de ruminants, les seuls pays agréés sont :
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Actuellement, les informations sur les produits d’équarrissage sont disponibles dans la section 10.5 du cadre sur la politique d’importation.
Si votre entreprise a importé par erreur des matériaux d’équarrissage sans permis d’importation, nous vous invitons à en demander un à Mon ACIA dès que possible pour garantir la conformité.
4 Importer le codage
Plusieurs questions ont été posées sur la manière de déclarer les produits précédemment importés sous le code des suppléments pour animaux de compagnie. L’ACIA souhaite rappeler à l’industrie que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est l’autorité finale en matière de classement tarifaire et que, par conséquent, demander une décision anticipée est toujours la meilleure pratique. Votre courtier peut également vous aider à trouver le code approprié pour déclarer vos produits.
Cela dit, soyez conscient des produits courants suivants et de leur codage :
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Nous espérons que ces informations vous seront utiles et qu’elles vous aideront à vous préparer à ces changements à venir. Si vous avez des questions sur ces changements, veuillez contacter la boîte d’importation des produits et sous-produits animaux à l’adresse [email protected]. Pour les demandes de renseignements courantes, votre bureau local de l'ACIA demeure votre premier point de contact.