On June 18, the CFIA published a new interim standard for per- and polyfluoroalkyl substances (PFAS) in biosolids imported or sold in Canada as fertilizers. The CFIA will begin enforcing the new standard on October 18, 2024, providing a 4 month period for affected industry and importers to generate the certificate(s) of analysis required to demonstrate that their product(s) are compliant.
This standard was developed following stakeholder and public consultations in 2023-24. The What we heard report is available on the CFIA’s website. This is part of a broader Government of Canada’s response on PFAS and is designed to mitigate the potential risks to human and animal health and the environment associated with land application of heavily contaminated biosolids sold as commercial fertilizer.
Please consult to the Notice to Industry – Implementation of an interim standard for per – and polyfluoroalkyl substances (PFAS) in commercial biosolids for more information. In addition, guidance is available in T-4-132: PFAS standard for commercial biosolids imported or sold in Canada as fertilizers.
Mise en œuvre d’une norme provisoire pour les substances SPFA dans les biosolides commerciaux
Le 18 juin, l’ACIA a publié une nouvelle norme provisoire pour les substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA ) dans les biosolides importés ou vendus au Canada en tant qu’engrais. L’ACIA commencera à appliquer la nouvelle norme le 18 octobre 2024, ce qui laisse une période de quatre mois à l’industrie et aux importateurs concernés pour produire les certificats d’analyse requis démontrant que leur(s) produit(s) est (sont) conforme(s).
Cette norme a été élaborée à la suite de consultations des parties prenantes et du public en 2023-2024. Le rapport Ce que nous avons entendu est disponible sur le site web de l’ACIA. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une réponse plus large du gouvernement du Canada et vise à atténuer les risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement associés à l’épandage de biosolides fortement contaminés vendus comme engrais commerciaux.
Veuillez consulter l’Avis à l'industrie – Mise en œuvre d'une norme provisoire pour les substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA) dans les biosolides commerciaux pour plus d’informations. De plus, des directives sont disponibles dans la circulaire T-4-132 : Norme SPFA dans les biosolides commerciaux importés ou vendus au Canada comme engrais.