The Canadian Border Service Agency (CBSA) is experiencing delays in processing declarations.
All CFIA systems are functioning as expected, and clients are asked to continue sending all CFIA electronic declarations using the Integrated Import Declaration (IID).
If an urgent release recommendation, for CFIA regulated goods, is required during the CBSA Interruption, please:
1) Complete a “Request for documentation review” declaration using form CFIA/ACIA 5272.
2) E-mail the completed 5272 along with all other associated import documents to the CFIA’s National Import Service Centre (NISC) at [email protected].
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3) The CFIA will review the documents submitted, make a (stamped) admissibility decision on the Form 5272 and advise the requestor by e-mail.
4) The importer/broker will submit their CFIA reviewed (stamped) Form 5272 to the CBSA to obtain final release.
CBSA is actively working to resolve this issue, and they will update you as soon as more information is available.
Thank you for your cooperation.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) connaît actuellement des retards dans le traitement des déclarations.
Tous les systèmes de l’ACIA fonctionnent comme prévu. Les clients doivent continuer de transmettre les déclarations électroniques de l’ACIA à l’aide de la Déclaration intégrée des importations (DII).
Si, pendant la période d’interruption de l’ASFC, une demande d’approbation urgente est nécessaire pour des marchandises réglementées par l’ACIA, veuillez suivre ces étapes :
1) Complétez une « Demande de révision de document » à l’aide du formulaire CFIA/ACIA 5272.
2) Envoyez le formulaire 5272 complété ainsi que tous les autres documents d’importation associés à votre demande au Centre de services national à l’importation (CSNI) par courriel à l’adresse: [email protected].
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3) L’ACIA examinera les documents soumis, prendra une décision d’admissibilité (sceau d’approbation) sur le formulaire 5272 et avisera le demandeur par courriel.
4) L’importateur ou le courtier soumettra son formulaire 5272 révisé par l’ACIA (sceau d’approbation) à l’ASFC pour obtenir la libération finale.
L’ASFC travaillent activement à résoudre ce problème et vous tiendra au courant dès que d’autres renseignements seront disponibles.
Nous vous remercions de votre compréhension.