The Canadian Food Inspection Agency’s (CFIA) National Import Service Centre (NISC) is advising brokers and industry stakeholders of a mandatory requirement to declare all slaughter establishment numbers exactly as indicated on the Official Meat Inspection Certificate (OMIC) and for each related product line, in the Integrated Import Declaration (IID) for applicable meat import commodities.
This requirement is being implemented to support accurate verification activities, seamless processing of transactions and maintaining the integrity of CFIA import controls.
All slaughter establishment numbers listed on the OMIC, where applicable, must be declared in IID. When more than one slaughter establishment number appears on the OMIC, each establishment number must be entered separately using registration code 122. Registration code 122 may be used multiple times per commodity line; however, only one establishment value may be entered per use of the registration type.
Brokers and importers are reminded that this represents a change from past practices. A 45-day transition period will begin upon publication of this notice. During this period, shipments will continue to be processed as normal while brokers update internal procedures, systems, and arrangements with third party service providers to ensure compliance. Following the end or completion of the transition period, CFIA will begin verifying compliance, and IID declarations missing required slaughter establishment information may be subject to rejection.
This change is applicable for all meat import shipments (Offshore and USA origins).
For additional information, consult AIRS registration types.
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Déclaration obligatoire des numéros d’établissement d’abattage dans la DII
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), par l’entremise du Centre de service national à l’importation (CSNI), informe les courtiers et les intervenants de l’industrie d’une exigence obligatoire visant à déclarer tous les numéros d’établissement d’abattage exactement tels qu’ils figurent sur le Certificat officiel d’inspection des viandes (COIV), et pour chaque ligne de produit connexe, dans la Déclaration intégrée des importations (DII) pour les denrées de viande importées visées.
Cette exigence est mise en œuvre afin de soutenir des activités de vérification précises, le traitement fluide des transactions et le maintien de l’intégrité des contrôles à l’importation de l’ACIA.
Tous les numéros d’établissement d’abattage indiqués sur le COIV, le cas échéant, doivent être déclarés dans la DII. Lorsqu’il y a plus d’un numéro d’établissement d’abattage sur le COIV, chaque numéro doit être saisi séparément en utilisant le code d’enregistrement 122. Le code d’enregistrement 122 peut être utilisé plusieurs fois par ligne de marchandise; toutefois, une seule valeur d’établissement peut être saisie par utilisation de ce type d’enregistrement.
Il est rappelé aux courtiers et aux importateurs qu’il s’agit d’un changement par rapport aux pratiques antérieures. Une période de transition de 45 jours débutera à compter de la publication du présent avis. Durant cette période, les expéditions continueront d’être traitées normalement pendant que les courtiers mettent à jour leurs procédures internes, leurs systèmes et leurs ententes avec des fournisseurs de services tiers afin d’assurer la conformité. À la fin de la période de transition, l’ACIA commencera à vérifier la conformité, et les déclarations DII ne comportant pas les renseignements requis sur les établissements d’abattage pourraient être rejetées.
Ce changement s’applique à tous les envois de viande importée (provenance outre-mer et États-Unis).
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez Types d'enregistrement du SARI.
Merci de votre collaboration.