Le texte français suit le texte anglais.
This memorandum outlines the CBSA’s interpretation of the expression “to be employed in a noxious atmosphere” throughout the Customs Tariff.
In Brief
This memorandum has been updated as a result of Canadian International Trade Tribunal (CITT) decisions on the classification of rubber medical examination gloves, which confirm the requirements of conditional relief of the specified tariff items.
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d10/d10-15-26-eng.html
Mémorandum D10-15-26, Marchandises devant être utilisées dans l’air empoisonné
Le présent mémorandum expose comment l’ASFC interprète l’expression « devant être utilisé dans l’air empoisonné » dans le Tarif des douanes.
En résumé
Le présent mémorandum a été mis à jour à la suite des décisions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) concernant le classement des gants d’examen médical en caoutchouc, lesquelles confirment les exigences de l’exonération conditionnelle des numéros tarifaires spécifiques.
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d10/d10-15-26-fra.html