In Breif
This memorandum replaces Memorandum D17-1-4 dated May 10, 2012. The following changes have been made:
- Updated timeframes for release of commercial goods. Timeframes listed in Appendix B are no longer valid and have been removed.
- Removed references to legacy Other Government Department (OGD) release service options: SO463 and SO471 and included information for the Integrated Import Declaration (IID) release service option.
- Updated and added additional information related to release processing for "hand-carried goods" (HCG), paragraphs 112 thru 120.
- Added information on non-terminal offices (NTO) and the procedures to seek release in those instances.
- New information added regarding the e-longroom process.
- New information added regarding returning Canadian vehicles.
- Shifted focus of the entire document from paper release processing to electronic processing of release documents.
- Added procedures for release processing when corrections/cancellations are required, post release and after final accounting.
- Removed Appendix E: Sample of a Pre-arrival review system (PARS) Lead Sheet and Appendix F: PARS Consist Sheet and Stack Manifest.
- Added section about the consolidation of release documents.
- Various minor policy updates and clarifications throughout the document.
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d17/d17-1-4-eng.html#a33
Mémorandum D17-1-4 Mainlevée des marchandises commerciales
En résumé
Le présent mémorandum remplace le Mémorandum D17-1-4 du 10 mai 2012. Les modifications suivantes ont été apportées :
- Mise à jour des délais pour la mainlevée des marchandises commerciales. Les délais indiqués à l'annexe B ne sont plus valides et ont été supprimés.
- Retrait des références aux anciennes options de service de mainlevée d'autres ministères – OS463 et OS471 et ajout de l'information pour l'option de service de mainlevée de la Déclaration intégrée des importations (DII).
- Mise à jour et ajout de renseignements supplémentaires sur le traitement de la mainlevée des « Marchandises comprises dans les bagages personnels » (MCBP) aux paragraphes 112 à 120.
- Ajout de renseignements sur les bureaux non dotés d'un terminal offices (BNDT) et procédures pour obtenir la mainlevée dans de tels cas.
- Ajout de nouveaux renseignements concernant le processus de la salle de comptoirs électronique.
- Ajout de nouveaux renseignements concernant les véhicules canadiens qui reviennent au pays.
- Changements dans l'ensemble du document pour mettre l'accent sur le traitement des documents de mainlevée par voie électronique plutôt que sur papier.
- Ajout de procédures pour le traitement des demandes de mainlevée lorsque des corrections ou annulations sont requises, après la mainlevée et après la déclaration en détail définitive.
- Suppression de l'annexe E – Modèle de la feuille d'introduction du Système d'examen avant l'arrivée (SEA) et de l'annexe F – Feuille de décomposition et Manifeste multiple du SEA.
- Ajout d'une section sur le regroupement de documents de mainlevée.
- Diverses petites mises à jour et clarifications des politiques dans l'ensemble du document.
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d17/d17-1-4-fra.html