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MERV End of model year report reminder

(La version française suit.)

Environment and Climate Change Canada (ECCC) administers the Marine Spark-Ignition Engine, Vessel and Off-Road Recreational Vehicle Emission Regulations(Regulations). These Regulations came into force in April 2011, introduced standards to reduce smog-forming emissions from and reporting requirements for marine engines and vessels (i.e. outboard motor engines, personal watercraft engines, sterndrive and inboard engines and vessels powered by such engines with installed fuel lines or fuel tanks) and off-road recreational vehicles (i.e. snowmobiles, off-road motorcycles, all-terrain vehicles [ATVs] and utility vehicles).

Anyone importing the above products into Canada for first retail sale must declare them under the Regulations prior to importation and submit an end of model year report due on June 1st of the following year. The Technical Guidance Document provides further guidance on these Regulations.

Pursuant to sections 37 and 38 of the Regulations, an Importation Declaration must be submitted to ECCC prior to importation, signed by the importer or their duly authorized representative. This can be fulfilled through the Canadian Border Services Agency’s Single Window Initiative(SWI).

Additionally, pursuant to section 33 of the Regulations, an End of Model Year report must be submitted no later than June 1st of the year following the products model year (e.g. by June 1st, 2024 an end of model year report must be submitted for 2023 model year products). If a company imports less than 100 engines or vehicles that are covered by these Regulations, they may use a simplified report. If a company imports more than 100 engines or vehicles they must perform fleet averaging calculations. In order to aid you in your reporting obligations, ECCC has created Microsoft Excel workbooks that will generate your report for you once you have entered the required information. These forms are available through this Google Drive

You may want to work with your import broker to confirm all of your regulatory requirements are met for your respective imports either through the SWI or by providing the respective reports directly to ECCC. Please use the appropriate forms(s) for the products you imported. For import brokers, please note you may need to forward this email to the importers you represent.

Should you have any further questions regarding the aforementioned topics, please contact the Transportation Division’s Test Specimen and Data Management Section at: [email protected] 


MMVR Rappel pour le rapport de fin d’année de modèle

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) administre le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route (le Règlement). Ce règlement est entré en vigueur en avril 2011 et établit les normes visant à réduire les émissions contribuant au smog et les exigences en matière de déclaration pour les moteurs marins et les bâtiments (soit les moteurs hors‑bord, les moteurs de motomarine, les moteurs semi-hors-bord, les moteurs en-bord, ainsi que les bâtiments propulsés par ces moteurs et munis de conduites d’alimentation en carburant ou de réservoirs de carburant) et aux véhicules récréatifs hors route (soit les motoneiges, les motocyclettes hors route, les véhicules tout-terrain [VTT] et les véhicules utilitaires).

Quiconque importe les produits ci-dessus au Canada pour la première vente au détail doit les déclarer en vertu du Règlement avant l’importation et soumettre un rapport de fin d’année de modèle au plus tard le 1er juin de l’année suivante. Le document d'orientation technique fournit des directives supplémentaires sur ce règlement.

Conformément aux articles 37 et 38 du Règlement, une déclaration d'importation signée par l’importateur ou son représentant dûment autorisé doit être présentée à ECCC avant l’importation. Cette présentation peut être effectuée au moyen de l’Initiative du guichet unique (IGU) de l’Agence des services frontaliers du Canada.

De plus, conformément à l’article 33 du Règlement, un rapport de fin d'année de modèle doit être présenté au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’année de modèle des produits (par exemple, un rapport de fin d’année de modèle doit être présenté au plus le 1er juin 2024 pour les produits de l’année modèle 2023). Toute entreprise qui importe moins de 100 moteurs ou véhicules visés par ce règlement peut présenter un rapport simplifié. Si une entreprise importe plus de 100 moteurs ou véhicules, elle doit calculer la valeur moyenne des émissions de son parc. Afin de vous aider à satisfaire à vos obligations de déclaration, ECCC a créé des tableurs Microsoft Excel qui généreront automatiquement votre rapport une fois que vous aurez saisi les renseignements requis. Ces formulaires sont accessibles à partir de ce répertoire Google Drive.

Vous pouvez collaborer avec votre courtier à l’importation pour confirmer que toutes les exigences réglementaires sont respectées pour vos importations respectives, soit en utilisant l’IGU, soit en fournissant les rapports respectifs directement à ECCC. Veuillez utiliser le(s) formulaire(s) visant les produits que vous avez importés. À l’attention des courtiers à l’importation : vous devrez peut-être transmettre ce courriel aux importateurs que vous représentez.

Si vous avez d’autres questions concernant les points susmentionnés, veuillez communiquer avec la Section de la gestion des spécimens d’essai et des données de la Division des transports à l’adresse suivante : [email protected]


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