Le texte français suit le texte anglais.
This notice is to inform you that on April 9, 2025, Natural Resources Canada (NRCan) published the Regulations Amending the Energy Efficiency Regulations, 2016 (Amendment 18) along with its Regulatory Impact Analysis Statement in the Canada Gazette, Part II. Amendment 18 adds or updates energy efficiency and testing standards for several new and currently regulated energy-using products.
Amendment 18 will come into force six months after its publication in the Canada Gazette, Part II, on October 9, 2025, with new requirements applying to products manufactured after product-specific dates stated in the Regulations. The Amendment includes, for the first time, early compliance clauses allowing regulated parties to voluntarily comply with new requirements for specific products before their respective compliance date.
Amendment 18 also incorporates, for the first time, technical standards documents for room air conditioners and general service lamps. These documents are published by the Minister of Energy and Natural Resources in both official languages under the department’s technical standards documents webpage.
NRCan encourages you to forward this notice to anyone who might be interested or impacted. The department also encourages interested parties to subscribe to NRCan’s energy-efficient product mailing list to receive email updates on the Energy Efficiency Regulations: Get updates on energy efficiency for products.
Please visit NRCan’sEnergy Efficiency Regulations website for up-to-date information about energy-using products that are regulated in Canada, or for information about future amendments. Specific questions related to regulated energy-using products can be directed to: [email protected].
Aller de l’avant avec la modification 18 au Règlement sur l’efficacité énergétique
Le présent avis vise à vous informer que le 9 avril 2025, Ressources naturelles Canada (RNCan) a publié le Règlement modifiant le Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (modification 18) ainsi que son résumé de l’étude d’impact de la réglementation dans la Partie II de la Gazette du Canada. La modification 18 ajoute ou met à jour les normes d’efficacité énergétique et de mise à l’essai pour plusieurs produits consommateurs d’énergie, nouveaux et déjà réglementés.
La modification 18 entrera en vigueur six mois après sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 9 octobre 2025. Les nouvelles exigences s'appliqueront aux produits fabriqués après les dates fixées dans le Règlement. La modification comprend, pour la première fois, des clauses de conformité anticipée permettant aux parties réglementées de se conformer volontairement aux nouvelles exigences pour des produits spécifiques avant leur date de conformité respective.
La modification 18 incorpore également, pour la première fois, des documents de normes techniques pour les climatiseurs individuels et les lampes standard. Ces documents sont publiés par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles dans les deux langues officielles sur la page Web des documents de normes techniques du ministère.
Le ministère vous encourage à transmettre cet avis à toute personne susceptible d'être intéressée ou concernée. Le ministère encourage également les parties intéressées à s’abonner à la liste de diffusion de RNCan sur les produits consommateurs d’énergie pour recevoir des mises à jour par courriel sur le Règlement sur l’efficacité énergétique : Obtenez des mises à jour sur l'efficacité énergétique des produits.
Veuillez consulter le site Web du Règlement sur l'efficacité énergétique de RNCan pour obtenir des renseignements à jour sur les produits consommateurs d'énergie réglementés au Canada et sur les modifications à venir. Pour toute question concernant les produits consommateurs d'énergie réglementés, veuillez écrire à : [email protected].